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Juridique

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  1. Absence

    Absence

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Absence
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  2. Aménagement de suspension permis de conduire

    Aménagement de suspension permis de conduire

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Aménagement de suspension permis de conduire
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  3. Attestation de témoignage

    Attestation de témoignage

    Une attestation de témoignage permet à une personne qui a assisté à des faits ou qui les a personnellement constatés, de les exposer.
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  4. Avocat demande assignation

    Avocat demande assignation

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Avocat demande assignation
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  5. Avocat demande délai régler honoraires

    Avocat demande délai régler honoraires

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Avocat demande délai régler honoraires
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  6. Avocats demande avocat commis d'office

    Avocats demande avocat commis d'office

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Avocats demande avocat commis d'office
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  7. Avocats demande consultation conjugale

    Avocats demande consultation conjugale

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Avocats demande consultation conjugale
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  8. Avocats remerciements avocat

    Avocats remerciements avocat

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Avocats remerciements avocat
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  9. Codicille 1

    Codicille 1

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Codicille 1
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  10. Codicille 2

    Codicille 2

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Codicille 2
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  11. Conflit de succession

    Conflit de succession

    Demande d'indemnité suite à des allégations
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  12. Contestation du montant des honoraires d'un avocat

    Contestation du montant des honoraires d'un avocat

    Lettre recommandée avec accusé de réception au bâtonnier pour contester des honoraires d'avocat excessifs
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  13. Contestation honoraires

    Contestation honoraires

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Contestation honoraires
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  14. Demande appel jugement

    Demande appel jugement

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande appel jugement
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  15. Demande arbitrage

    Demande arbitrage

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande arbitrage
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  16. Demande assignation

    Demande assignation

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Demande assignation
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  17. Demande consultation

    Demande consultation

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Demande consultation
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  18. Demande d'indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions

    Demande d'indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions

    Lettre à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour une demande d'indemnisation, suite à un échec auprès de l'assureur
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  19. Demande de constat d'huissier

    Demande de constat d'huissier

    Lettre à un huissier pour lui demander de venir faire un constat
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  20. Demande de convocation par déclaration au greffe

    Demande de convocation par déclaration au greffe

    Lettre au greffe pour demander une convocation suite à un différend avec un personne ou une société
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  21. Demande de remise d'amende

    Demande de remise d'amende

    Lettre au ministre de la Justice pour une demande de remise d'amende (pour problème de revenu)
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  22. Demande dégrèvement impôts

    Demande dégrèvement impôts

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande dégrèvement impôts
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  23. Demande délai paiement

    Demande délai paiement

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande délai paiement
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  24. Demande délai règlement honoraires

    Demande délai règlement honoraires

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Demande délai règlement honoraires
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  25. Demande désignation avocat

    Demande désignation avocat

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande désignation avocat
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  26. Demande dispense publication mariage

    Demande dispense publication mariage

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande dispense publication mariage
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  27. Demande d’aide juridictionnelle

    Demande d’aide juridictionnelle

    Ce document est un modèle de lettre permettant de demander une aide juridictionnelle gratuite au bureau adéquat. 

     

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  28. Demande garde enfants

    Demande garde enfants

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Demande garde enfants
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  29. Demande hypothèque

    Demande hypothèque

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Notaires : Demande hypothèque
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  30. Demande mise en tutelle

    Demande mise en tutelle

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Notaires : Demande mise en tutelle
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  31. Demande permis visite

    Demande permis visite

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande permis visite
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  32. Demande réduction peine

    Demande réduction peine

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande réduction peine
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  33. Demande représentation 1

    Demande représentation 1

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande représentation 1
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  34. Demande représentation 2

    Demande représentation 2

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Demande représentation 2
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  35. Derniers éléments de mon dossier

    Derniers éléments de mon dossier

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Derniers éléments de mon dossier
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  36. Donation au dernier vivant 1

    Donation au dernier vivant 1

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Donation au dernier vivant 1
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  37. Donation au dernier vivant 2

    Donation au dernier vivant 2

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Donation au dernier vivant 2
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  38. Donation et prêts

    Donation et prêts

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Donation et prêts
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  39. Exécution jugement

    Exécution jugement

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Exécution jugement
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  40. Exonération de droits sur donation

    Exonération de droits sur donation

    Réponse suite une demande concernant les délais légaux dans le cadre des donations
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  41. Frais de succession

    Frais de succession

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  42. Héritier donataire et aide sociale

    Héritier donataire et aide sociale

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Héritier donataire et aide sociale
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  43. Impôts et succession

    Impôts et succession

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Impôts et succession
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  44. Impôts et succession

    Impôts et succession

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Impôts et succession
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  45. Impôts sur donation

    Impôts sur donation

    Connaître les délais légaux dans le cadre des donations.
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  46. Legs alternatif

    Legs alternatif

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  47. Legs avec charge

    Legs avec charge

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  48. Legs et créance

    Legs et créance

    Confirmer que le legs fait n'éteint pas la créance
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  49. Legs fideicommis

    Legs fideicommis

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Legs fideicommis
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  50. Liquidation succession

    Liquidation succession

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