Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Impôts

Téléchargez immédiatement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Administratif : Impôts
Par ordre décroissant

  1. Changement de domicile

    Changement de domicile

    Lettre au percepteur pour signifier un changement d'adresse
    2,28 €
  2. Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à une période de

    Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à une période de

    Lettre au centre des impôts pour une demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à une période de vacance de location
    2,28 €
  3. Demande de délais de paiement

    Demande de délais de paiement

    Lettre au percepteur pour demander un délai de paiement suite à des difficultés financières
    2,28 €
  4. Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR)

    Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR)

    Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes, suite à une baisse des cotisations
    2,28 €
  5. Demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué par

    Demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué par

    Lettre au centre des impôts pour une demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué
    2,28 €
  6. Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales

    Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales

    Lettre au directeur des services fiscaux pour une demande de remise de pénalités suite à un impayé
    2,28 €
  7. Déménagement d'un locataire (taxe d'habitation)

    Déménagement d'un locataire (taxe d'habitation)

    Lettre au comptable du trésor pour signifier le déménagement d'un locataire pour la taxe d'habitation
    2,28 €
  8. Déménagement : information au service des impôts (taxe d'habitation)

    Déménagement : information au service des impôts (taxe d'habitation)

    Lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts pour un changement d'adresse, pour le paiement de la taxe d'habitation
    2,28 €
  9. Evaluation d'un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l'administration fiscale

    Evaluation d'un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l'administration fiscale

    Lettre à l'inspecteur des impôts pour contester un rehaussement d'un bien immobilier
    2,28 €
  10. Impôt sur le revenu : demande de limitation des acomptes provisionnels

    Impôt sur le revenu : demande de limitation des acomptes provisionnels

    Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes pour l'IR
    2,28 €
  11. Réclamation fiscale

    Réclamation fiscale

    Lettre recommandée avec accusé de réception au directeur des services fiscaux pour une réclamation fiscale
    2,28 €
  12. Vacance d'un logement locatif (taxe d'habitation)

    Vacance d'un logement locatif (taxe d'habitation)

    Lettre au service des impôts pour signifier la vacance d'un logement, en vue du paiement de la taxe d'habitation
    2,28 €
Par ordre décroissant