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Correspondance officielle

Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Administratif : Correspondance officielle
  1. Demande d'accès à un document administratif nominatif

    Demande d'accès à un document administratif nominatif

    Lettre à l'administration pour demander la communication d'un dossier individuel (photocopie ou consultation)
    2,28 €
  2. Demande d'acte d'état civil

    Demande d'acte d'état civil

    Lettre au secrétaire de mairie pour demander l'envoi d'un extrait d'acte de naissance
    2,28 €
  3. Demande d'intervention de la Commission d'accès aux documents administratifs

    Demande d'intervention de la Commission d'accès aux documents administratifs

    Lettre à la commission d'accès aux documents administratifs, suite au refus d'une administration de communiquer un dossier
    2,28 €
  4. Demande d’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile/réfugié

    Demande d’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile/réfugié

    Ce document est une demande type d’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile/réfugié souhaitant obtenir une aide financière totale ou partielle des frais liés à l’accompagnement des étrangers réfugiés dans les démarches judiciaires 

    2,28 €
  5. Saisine du Médiateur de la République

    Saisine du Médiateur de la République

    Lettre à un parlementaire pour saisir un médiateur de la république en vue de résoudre un litige avec une administration
    2,28 €