Correspondance officielle
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Administratif : Correspondance officielle
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Demande d'accès à un document administratif nominatif
Lettre à l'administration pour demander la communication d'un dossier individuel (photocopie ou consultation)2,28 € -
Demande d'acte d'état civil
Lettre au secrétaire de mairie pour demander l'envoi d'un extrait d'acte de naissance2,28 € -
Demande d'intervention de la Commission d'accès aux documents administratifs
Lettre à la commission d'accès aux documents administratifs, suite au refus d'une administration de communiquer un dossier2,28 € -
Demande d’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile/réfugié
Ce document est une demande type d’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile/réfugié souhaitant obtenir une aide financière totale ou partielle des frais liés à l’accompagnement des étrangers réfugiés dans les démarches judiciaires
2,28 € -
Saisine du Médiateur de la République
Lettre à un parlementaire pour saisir un médiateur de la république en vue de résoudre un litige avec une administration2,28 €