Correspondance officielle

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits invalidité : APA demande

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits invalidité : APA renonciation

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits des étrangers : Arrêté de reconduite à la frontière (recours tribunal administratif)

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits des étrangers : Arrêté fixant le pays de destination (recours tribunal administratif)

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits invalidité : Carte européenne (Cotorep)

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits invalidité : CIC (Ccass)

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits des étrangers : Commission paritaire des ASSEDIC

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits invalidité : Demande (CPAM) 1

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits invalidité : Demande (CPAM) 2

Lettre à l'administration pour demander la communication d'un dossier individuel (photocopie ou consultation)

Lettre au secrétaire de mairie pour demander l'envoi d'un extrait d'acte de naissance

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits des étrangers : Demande d'asile

Lettre au casier judiciaire national pour demander un extrait de casier

Lettre à la commission d'accès aux documents administratifs, suite au refus d'une administration de communiquer un dossier

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits des étrangers : Demande de carte de résident

Ce document est une demande type d’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile/réfugié souhaitant obtenir une aide financière totale ou partielle des frais liés à l’accompagnement des étrangers réfugiés dans les démarches judiciaires 

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits des étrangers : étranger-autorisation de travail

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits des étrangers : Expulsion

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits invalidité : Plaque GIG (fédération des amputés de guerre)

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits invalidité : Plaque GIG nouvelle voiture

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits des étrangers : Recours ANPE

Modèle de lettre type concernant : Correspondance officielle / Droits des étrangers : Recours gracieux contre refus de séjour

Lettre à un parlementaire pour saisir un médiateur de la république en vue de résoudre un litige avec une administration