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Assurances

Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Administratif : Assurances
  1. Contestation de l’application d’une exclusion de garantie

    Contestation de l’application d’une exclusion de garantie

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.
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  2. Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.
    2,28 €
  3. Déclaration d'un accident corporel

    Déclaration d'un accident corporel

    Déclaration d'accident pour un enfant
    2,28 €
  4. Déclaration d'un sinistre à l'assureur

    Déclaration d'un sinistre à l'assureur

    Déclaration d'un sinistre à l'assureur. Lettre adréssée à l'assureur dans le but de le prévenir de la nature et de la date du sinistre.
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  5. Déclaration de réception 9

    Déclaration de réception 9

    Déclaration de réception avec exemplaire du procès-verbal de réception + prix définitif contrat d'assurance-construction.
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  6. Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.
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  7. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.
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  8. Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.
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  9. Demande de versement de capital-décès

    Demande de versement de capital-décès

    Lettre à la caisse primaire d'assurance maladie pour une demande de versement de capital décès
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  10. Réclamation pour refus d’assurance

    Réclamation pour refus d’assurance

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.
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  11. Refus d'assurance

    Refus d'assurance

    Demande d'une assurance auprès du bureau central de tarification après refus d'assurance d'une société
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  12. Réponse à une exclusion de garantie de l'assureur

    Réponse à une exclusion de garantie de l'assureur

    Demande de reconsidération dé l'exclusion de garantie après sinistre
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  13. Résiliation après une augmentation de la prime

    Résiliation après une augmentation de la prime

    Demande de résiliation de contrat d'assurance pour augmentation non justifiée de la prime
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  14. Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
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  15. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.
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