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Acte promesse de société

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Acte sous seing privé portant promesse de société SARL.
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Acte sous seing privé portant promesse de société SARL.

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Acte sous seing privé portant promesse de société
Entre les soussignés :
M. [NOM PARTENAIRE 1],
M. [NOM PARTENAIRE 2],

il a été convenu ce qui suit :

M. [NOM PARTENAIRE 1] et M. [NOM PARTENAIRE 2] décident de constituer entre eux et avec d’autres personnes à rechercher, d’un commun accord, une société à responsabilité limitée ayant pour objet [ACTIVITE DE L'ENTREPRISE] dont le capital sera de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros et aura son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL].
M. [NOM PARTENAIRE 1] en sera gérant statutaire.
Au cas où la société pourrait être définitivement constituée, M. [NOM PARTENAIRE 1] promet de faire apport à la société de son immeuble sis à [VILLE IMMEUBLE], dont la valeur est évaluée à [VALEUR MOBILIER COMMERCIAL] euros.
M. [NOM PARTENAIRE 2] s’engage à apporter en espèces à la société la somme de [APPORT PARTENAIRE 2] euros.
Les autres associés souscriront un nombre de parts d’un montant permettant d’atteindre le capital ci-dessus fixé.
Au cas où l’une des deux parties refuserait, sans motif légitime, d’accepter d’autres associés apportant le complément du capital, ou au cas où l’une d’elles ne voudrait pas signer l’acte définitif, elle devra verser à l’autre, dans le délai d’un mois à compter d’une sommation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à titre de clause pénale, la somme de [SOMME A VERSER] euros.
Les présentes conventions deviendront caduques si la société n’est pas constituée dans le délai d’un an à compter des présentes.

Fait le [DATE DU COURRIER], à [VILLE DOCUMENT], en [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires.

Signatures