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Accord de recherche

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Description courte :

Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale
Nombre de pages : 1
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Description

Accord de recherche : formalités

Les accords établissent les rôles et les responsabilités respectives entre les différentes parties prenantes. Un accord de recherche permet de mettre en commun des savoir-faires et ainsi partager les coûts et les risques liés à l'invention de nouveaux produits.

Un accord de recherche comprend généralement l'acquisition de connaissances techniques liées aux produits ou procédés et à la réalisation d'analyses théoriques, d'études ou d'expérimentations, y compris la production expérimentale et les tests techniques de produits ou de procédés ainsi que la construction d'installations nécessaires et l'acquisition de droits de propriété intellectuelle y référant.

Ces accords permettent éventuellement d'accélérer la mise sur le marché des produits ou services, d'améliorer leur qualité et/ou d'abaisser les coûts de production, encourageant ainsi le progrès technique au bénéfice des consommateurs.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle d'accord de recherche entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale.

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