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A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL

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A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL.
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A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL.

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU [DATE COMPLETE AGO SOC BENEF]

L'an [ANNEE REUNION],

Le [JOUR ET MOIS REUNION],

A [HEURE REUNION AGO SOC BENEF],

Si "Convocation par lettre recommandée" n’est pas vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Les associés de [NOM DE LA SARL], société à responsabilité limitée au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SARL] euros, divisé en [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de [MONTANT] euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, [LIEU REUNION AGO SOC BENEF], sur la convocation de la gérance.

Si "Convocation par lettre recommandée" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Les associés de [NOM DE LA SARL], société à responsabilité limitée au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SARL] euros, divisé en [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de [MONTANT] euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, [LIEU REUNION AGO SOC BENEF], sur la convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du [DATE LETTRE CONV ASSOCIES AGO SOC BENEF] à chaque associé.

Si "Présence de tous les associés" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.

L'Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Si "Plus de la moitié des parts présentes ou représentées" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Les associés présents ou représentés possédant ainsi [NOMBRE DE PARTS SOCIALES REPRESENTEES] parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Si "Gérant associé" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

L'Assemblée est présidée par [NOM GERANT ASSOCIE], gérant associé.

Si "Gérant associé" n'est pas vrai,
conserver le paragraphe suivant.

L'Assemblée est présidée par [NOM ASSOCIE PRESIDANT AG], associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.

Si "Gérant associé" n'est pas vrai,
conserver le paragraphe suivant.

[NOM GERANT NON ASSOCIE], gérant non associé est [PRESENCE ABSENCE GERANT NON ASSOCIE].

Si "Société avec Commissaire aux Comptes" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE COMM CPTES TITUL SOC BENEF], Commissaire aux Comptes titulaire, régulièrement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du [DATE LETTRE CONV COMM CPTES AGO SOC BENEF], est [PRESENCE ABSENCE COMM CPTES].

Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport de la gérance,

- Examen et approbation d'un projet de contrat d'apport partiel d'actif par la société [DENOMINATION SOC APPORT] au profit de la société [DENOMINATION SOC BENEF],

- Délégation de pouvoirs au gérant à l'effet de négocier, conclure, signer et publier ce projet,

- Questions diverses.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :

Si "Convocation par lettre recommandée" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les avis de réception,

Si "Société avec Commissaire aux Comptes" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,

Si "Pouvoirs d'associés représentés par mandataire" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,

- un exemplaire du projet de traité d'apport avec ses annexes,

- le rapport de la gérance,

- le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.

Si "Société avec Commissaire aux Comptes" n'est pas vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

Si "Société avec Commissaire aux Comptes" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siège social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de la gérance.

Puis, le Président déclare la discussion ouverte.

Si "Débat entre les associés avant le vote des résolutions" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Un débat s'instaure entre les associés.

[RESUME DEBAT]

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

Si "Débat entre les associés avant le vote des résolutions" n'est pas vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et pris connaissance du projet d'apport partiel d'actif par la société [DENOMINATION SOC APPORT] de sa branche d'activité de [NATURE BRANCHE ACTIVITE APPORTEE] au profit de notre Société, approuve ledit projet dans toutes ses dispositions.

Si "Vote à l'unanimité" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Si "Vote à l'unanimité" n'est pas vrai, conserver le paragraphe suivant.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, [VOIX RESOLUTION 1] voix ayant voté pour, [VOIX CONTRE RESOLUTION 1] voix ayant voté contre, [VOIX ABSTENTION RESOLUTION 1] voix s'étant abstenues.

RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à son gérant, à l'effet de signer le projet de traité d'apport partiel d'actif avec la société [DENOMINATION SOC APPORT], et de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés qui sera appelée à statuer sur ledit traité.

Si "Vote à l'unanimité" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Si "Vote à l'unanimité" n'est pas vrai, conserver le paragraphe suivant.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, [VOIX RESOLUTION 1] voix ayant voté pour, [VOIX CONTRE RESOLUTION 1] voix ayant voté contre, [VOIX ABSTENTION RESOLUTION 1] voix s'étant abstenues.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

Si "Gérant associé" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.


Si "Gérant associé" n'est pas vrai,
conserver le paragraphe suivant.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.


TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU [DATE COMPLETE AGO SOC BENEF]

RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et pris connaissance du projet d'apport partiel d'actif par la société [DENOMINATION SOC APPORT] de sa branche d'activité de [NATURE BRANCHE ACTIVITE APPORTEE] au profit de notre Société, approuve ledit projet dans toutes ses dispositions.

RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à son gérant, à l'effet de signer le projet de traité d'apport partiel d'actif avec la société [DENOMINATION SOC APPORT], et de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés qui sera appelée à statuer sur ledit traité.