Modèle de rapport de gérance - AGE absorbée (Fusion entre SARL)

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Ce document est un modèle type de rapport de la gérance dans le cadre de l'AGE absorbée d'une fusion entre SARL. Ce document complet est personnalisable en fonction des projets des entreprises et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un rapport de gérance complet.

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Une fusion est l'opération qui permet à des sociétés de se réunir pour n'en former plus qu'une seule. Il s'agit généralement d'une opération dans laquelle il y a une transmission de patrimoine entre plusieurs sociétés.

Par principe, dans une fusion, une des sociétés est absorbée par une autre société qui est alors appelée la société absorbante. Il ne s'agit pas de la création d'une autre nouvelle entreprise mais bien de l'intégration d'une entreprise dans une autre entreprise, qui de ce fait, se développe.

Le mécanisme de la fusion entre deux SARL présente de nombreux avantages mais aussi des inconvénients. Parmi les avantages, cela peut permettre à plusieurs entreprises de se rassembler afin d'augmenter leur importance sur le marché ou encore de développer une activité particulière. De la même façon, une fusion peut être réalisée dans l'objectif de sauver une entreprise en grande difficulté.

A titre informatif, il existe plusieurs types de fusion. A cet effet, il est possible de citer la fusion par apport partiel d'actifs, mais aussi la fusion par apport de titres ou encore la fusion absorption.

Le document qui est proposé au téléchargement ici est un document relatif à la fusion absorption entre deux SARL. Une SARL est une société à responsabilité limitée. Ce type de société est soumis à un formalisme particulier.

De la même façon, une fusion entre deux SARL requière donc le respect de certaines procédures.

Ainsi, parmi les règles applicables, un rapport de gérance est requis.

Une A.G.E est une assemblée générale extraordinaire. Lorsqu'à lieu une A.G.E absorbée, cela signifie que l'assemblée générale dite extraordinaire doit se prononcer sur l'approbation de la fusion et de l'absorption de sa société.

La décision qu'elle prend alors est très importante. En effet, il est de principe que lorsqu'une assemblée générale extraordinaire est convoquée, cela est fait dans le but qu'elle prenne une décision dont la conséquence peut avoir un impact fondamental dans la société concernée.

S'agissant d'une fusion absorption, la décision aboutie au transfert d'une société vers une autre société.

Un rapport de gérance est un document réalisé par écrit par le gérant d'une société. Ce rapport du dirigeant permet de résumer l'ensemble des événements qui sont intervenus dans l'entreprise durant l'exercice clos. Ce rapport contient également une analyse d'ensemble de la situation de l'entreprise et permet de justifier les décisions qui ont été prises.

Par ce document, il est à noter que le gérant se justifie auprès des autres membres de la société.

Il est souvent nécessaire en vue de la prise d'une décision importante. Aussi, dans le cadre de la décision d'une fusion entre SARL, la gérance peut être amenée à réunir une A.G.E afin de prendre une décision sur la fusion et doit à ce titre fournir son rapport de gérance.

Le document présenté ici au téléchargement est un rapport de gérance dans le cadre d'une fusion entre SARL et à destination d'une A.G.E. Il débute par l'objet du rapport et la présentation de la société. Il se poursuit ensuite avec les motifs et les buts de la fusion et se termine enfin par les requêtes formulées par la gérance.