Modèle de fusion SA SARL - A.G.E absorbante - Avis de convocation

Qu'est ce qu'une fusion ?

Une fusion est une opération dans laquelle une transmission du patrimoine entre plusieurs sociétés est réalisée. Généralement une fusion conduit à la création d'une nouvelle entité et à la prise de contrôle d'une société (absorbée) par une autre (absorbante).

Une fusion d'entreprise peut permettre à plusieurs entités de créer des synergies qui peuvent aboutir à augmenter leur importance sur un marché ou encore développer une activité, mais aussi permettre le sauvetage d'une entreprise en difficulté.

Le mécanisme de la fusion présente donc de nombreux avantages non négligeables.

A titre d'information, il existe divers mécanismes de fusion. D'abord, il peut y avoir une fusion par apport partiel d'actifs. Dans cette situation, une société apporte à une autre société des éléments de son actif mais aussi des éléments de son passif en échange de titres sur la société bénéficiaire. Le régime fiscal de ce type de fusion est plus avantageux que pour une cession.

Parmi les autres types de fusion, il y a aussi la fusion par apport de titres qui permet d'obtenir une rémunération sous la forme de titres d'une autre société par l'apport d'autres titres.

Enfin, il y a la fusion absorption. Dans ce cas, il s'agit d'une transmission universelle du patrimoine d'une société vers une autre société. Aussi, la société absorbée disparaît donc dans une certaine mesure puisqu'elle devient une partie intégrante de la société absorbante.

Qu'est ce qu'une AGE absorbante ?

Une AGE est une assemblée générale extraordinaire. Lorsque l'AGE est absorbante, cela signifie que l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur l'approbation ou non d'une fusion absorption.

La décision qu'elle prend alors est très importante. En effet, il est de principe que lorsqu'une assemblée générale extraordinaire est convoquée, cela est fait dans le but qu'elle prenne une décision dont la conséquence peut avoir un impact fondamental dans la société concernée.

S'agissant d'une fusion absorption, la décision aboutie au transfert d'une société vers une autre société.

Qu'est ce qu'un avis de convocation ?

Un avis de convocation, autrement nommé simple convocation, a pour objectif d'avertir des personnes de manière écrite de la tenue d'une réunion ou d'une assemblée à laquelle elles sont conviées.

Plusieurs situations différentes peuvent aboutir à un avis de convocation puisque cela peut concerner une réunion pour employés, une réunion dans le cadre d'une association, ou encore par exemple une réunion extraordinaire d'un conseil d'administration, etc.

Le document proposé ici concerne la convocation à une assemblée générale extraordinaire absorbante. Ce document doit être rédigé de manière claire et précise afin d'éviter tout malentendu. La réunion de l'assemblée étant importante, il est nécessaire que l'avis de convocation soit rédigé selon les formalités strictes attendues.

Quelle est l'importance d'un avis de convocation ?

Un avis de convocation est très important puisqu'il permet de réunir des personnes en vue de la prise d'une décision par exemple dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.

Aussi, afin d'être facilement compris par la personne visée, l'avis de convocation doit être bref, clair et précis.

Il doit également contenir la raison de son existence afin de permettre à la personne visée de prendre les dispositions nécessaires pour participer à la réunion ou à l'assemblée à laquelle elle est convoquée.

Comment se matérialise un avis de convocation ?

Peu important le type de la réunion pour laquelle la convocation a lieu, l'avis de convocation doit être synthétique et donner les éléments nécessaires à la compréhension de son lecteur.

Cet avis doit contenir la mention relative à celui qui convoque, il doit également être fait mention du genre de la réunion, mais aussi de sa date, son heure et son lieu et enfin il doit y avoir la raison de la réunion. D'autres mentions peuvent être ajoutées de manière facultative.