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Modèles de documents, de contrats et de lettres types : Automobiles

Automobiles
: modèles de documents et lettres types

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  1. Annulation d'une commande

    Annulation d'une commande

    Demande de restitution d'arrhes pour retard sur livraison de véhicule
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  2. Constat de vente

    Constat de vente

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Constat de vente
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  3. Contestation infraction 1

    Contestation infraction 1

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Contestation infraction 1
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  4. Contestation infraction 2

    Contestation infraction 2

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Contestation infraction 2
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  5. Contestation infraction 3

    Contestation infraction 3

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Contestation infraction 3
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  6. Contravention 1

    Contravention 1

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Contravention 1
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  7. Contravention 2

    Contravention 2

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Contravention 2
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  8. Contravention 3

    Contravention 3

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Contravention 3
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  9. Déclaration d'un accident

    Déclaration d'un accident

    Déclaration d'accident avec demande de passage d'un expert.
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  10. Demande fonds de garantie 1

    Demande fonds de garantie 1

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Demande fonds de garantie 1
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  11. Demande fonds de garantie 2

    Demande fonds de garantie 2

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Demande fonds de garantie 2
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  12. Dossier accident

    Dossier accident

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Dossier accident
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  13. Indemnisation accident

    Indemnisation accident

    Modèle de lettre type concernant : Divers / Automobiles : Indemnisation accident
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  14. Livraison non conforme

    Livraison non conforme

    Constatation de non conformité du véhicule et demande expresse de rectification
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  15. Petite annonce automobile

    Petite annonce automobile

    Modèle d'une petite annonce pour la vente d'une voiture
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  16. Réparation défectueuse

    Réparation défectueuse

    Demande de seconde réparation à titre gratuit pour palier à la continuité de la panne après 1ère réparation
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  17. Véhicule endommagé lors d'une manifestation 1

    Véhicule endommagé lors d'une manifestation 1

    Demande d'indémnité à l'assureur
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  18. Véhicule endommagé lors d'une manifestation 2

    Véhicule endommagé lors d'une manifestation 2

    Demande d'indémnisations auprès de la préfecture après dégradation du véhicule lors d'une manifestation
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