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Modele de document et de lettre : VENTE EN BLOC

Vente en bloc : formalités


La vente en bloc permet d'acheter plusieurs logements tels que la totalité d'un immeuble ou d'un programme immobilier revenant à un seul et même acquéreur. Si cette opération d'envergure est souvent réalisée par un gros investisseur privé ou en partenariat mixte, elle l'est plus rarement à l'initiative d'un particulier.


Afin d'éviter des situations délicates, la loi Aurillac du 13 juin 2006 a renforcé les droits des locataires en prévoyant diverses obligations pour les propriétaires. Ce dernier doit en priorité faire une offre d'achat au locataire. Si celui-ci accepte, il bénéficie de deux mois afin de signer l'acte de vente authentique, délai porté à quatre mois s'il a besoin de souscrire un emprunt.


Il est à noter qu'au cas où le locataire ne souhaiterai pas acheter, il dispose alors d'un préavis de six mois dont il lui sera possible de demander une prolongation maximale de deux ans. Les baux en cours peuvent être prolongés pour une durée de six mois laissant largement aux locataires le temps de trouver un futur logement.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de vente en bloc.

Prévisualisation du document


VENTE EN BLOC

Le présent contrat de vente en bloc est établi entre :

1 - M. [NOM VENDEUR],

Ci-après dénommé "Le Vendeur".

2 - M. [NOM ACHETEUR],

Ci-après dénommé "L'Acheteur".


Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :


I. - OBJET DU CONTRAT


Le Vendeur vend en bloc à l'Acheteur, qui accepte, la marchandise contractuelle dont la désignation suit, aux conditions ci-après relatées.
La présente vente est régie par l'article 1586 du Code civil.
En application des dispositions dudit article, la vente est parfaite dès ce jour, quoique la marchandise n'ait pas encore été pesée, comptée ou mesurée.


II. - DESIGNATION


La marchandise, objet de la présente vente, est l'entière récolte de [RECOLTE], à faire sur une pièce de terre située à [ZONE GEOGRAPHIQUE], dépendant de l'exploitation agricole du Vendeur, sis à [LIEU EXPLOITATION AGRICOLE].


III. - PROPRIETE - JOUISSANCE


1 - Propriété - L'Acheteur est propriétaire de la marchandise contractuelle à compter de ce jour.
Les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés immédiatement à L'Acheteur.

2 - Jouissance - L'Acheteur aura la jouissance de la marchandise contractuelle à compter de sa réception, à la date et au lieu convenus ci-après.
Jusqu'à cette date, le Vendeur est dépositaire de la marchandise.


IV. - CHARGES ET CONDITIONS

1 - Livraison - Le Vendeur s'oblige à livrer la marchandise contractuelle, à ses frais, dans le délai de [DELAI LIVRAISON] mois courant à compter de ce jour.
La livraison s'effectuera aux entrepôts du Vendeur situés à [LIEU ENTREPOTS].

2 - Réception - L'Acheteur prendra réception de la marchandise contractuelle dans le délai de [DELAI RECEPTION] jours à compter de sa livraison.
Au jour de la réception, les parties procéderont aux opérations de pesage (comptage ou mesurage).
L'Acheteur assumera seul les frais et risques liés au transport de la marchandise contractuelle hors du lieu de livraison.


V. - PRIX

1 - Prix - La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de [PRIX HT] Euros hors taxe, par unité (définir l'unité) de marchandise contractuelle vendue.

2 - Modalités de paiement - Le prix principal fixé ci-dessus est payable comptant par chèque bancaire ou postal au jour de la réception de la marchandise contractuelle par l'Acheteur, après réalisation des opérations de pesage (comptage ou mesurage).


VI. - DECLARATIONS

[OBJET DECLARATION]

VII. - DIVERS


Fait à [VILLE DOCUMENT],
Le [DATE DU COURRIER],
En [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires.

Informations

VENTE EN BLOC.

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Référence docu6879