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Modele de document et de lettre : VENTE A LA DEGUSTATION

Vente à la dégustation : formalité


La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant d'acheter. Le principe est que l'acheteur goûte et accepte la marchandise, avant d'accepter définitivement la vente. Ainsi, c'est une vente à l'agrément subordonnée à la dégustation d'un échantillon de la chose par l'acquéreur. Le vendeur demeure propriétaire du bien contractuel tant qu'il n'a pas été procédé à la dégustation et l'agrément de ce dernier.


Le vendeur s'oblige à livrer le bien contractuel à domicile de l'acheteur à la date définie par le contrat. A compter de la date de livraison, l'acheteur s'engage à procéder aux réparations de dégustation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Le prix de la vente si elle se réalise, est défini lors de la rédaction du contrat. Le prix principal est payable comptant par chèque bancaire ou postal au jour de l'agrément donné par l'acheteur. A défaut de toute notification d'agrément ou de refus d'agrément, dans le délai et les formes convenus, le prix sera exigible à compter de l'expiration du délai imparti.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de vente à la dégustation.

Prévisualisation du document


VENTE A LA DEGUSTATION

Le présent contrat de vente à la dégustation est établie entre :

1 - M. [NOM VENDEUR],

Ci-après dénommé "Le Vendeur".

2 - M. [NOM ACHETEUR],

Ci-après dénommé "L'Acheteur".


Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :


I. - OBJET DU CONTRAT


Le Vendeur vend à la dégustation à l'Acheteur, qui accepte, le bien contractuel dont la désignation suit, aux conditions ci-après relatées.
La présente vente est régie par l'article 1587 du Code civil.
En application des dispositions dudit article, la vente ne sera parfaite qu'après que l'Acheteur est goûté et agréé le bien contractuel.


II. - DESIGNATION DU BIEN CONTRACTUEL


Le bien, objet de la présente vente, est [OBJET VENTE].


III. - PROPRIETE - JOUISSANCE


1 - Propriété - Le Vendeur demeure propriétaire du bien contractuel tant qu'il n'a pas été procédé à la dégustation et l'agrément du bien.
A la date de l'agrément, la propriété et les risques du bien contractuel sont transférés à l'Acheteur.

2 - Jouissance - L'Acheteur aura la jouissance du bien contractuel le jour de sa réception.


IV. - CHARGES ET CONDITIONS


1 - Livraison - Le Vendeur s'oblige à livrer le bien contractuel au domicile de l'Acheteur à la date du [DATE LIVRAISON].

2 - Agrément - A compter de la date de livraison, l'Acheteur s'oblige à procéder aux opérations de dégustation dans le délai de [NOMBRE DE JOURS] jours et à faire connaître sa décision au Vendeur, dans ce même délai, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de toute notification de sa décision dans le délai et les formes convenus, l'Acheteur sera présumé avoir donné son agrément et la vente sera réputée parfaite à la date d'expiration dudit délai.
En cas de refus d'agrément dûment notifié, l'Acheteur s'oblige à renvoyer à ses frais, au domicile du Vendeur, le bien contractuel.


V. - PRIX

1 - Prix - La présente vente, si elle se réalise, est consentie et acceptée moyennant le prix principal de [PRIX HT] Euros hors taxe.

2 - Modalités de paiement - Le prix principal fixé ci-dessus est payable comptant par chèque bancaire ou postal au jour de l'agrément donné par l'Acheteur.
A défaut de toute notification d'agrément ou de refus d'agrément dans le délai et les formes convenus, le prix sera exigible à compter de l'expiration du délai imparti.


VI. - DECLARATIONS

[OBJET DECLARATION]


VII. - DIVERS


Fait à [VILLE DOCUMENT],
Le [DATE DU COURRIER],
En [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires.

Informations

VENTE A LA DEGUSTATION.

Informations complémentaires

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Référence docu6881