Bienvenue sur documents.fr ! Recherchez et téléchargez des milliers de documents !

Modele de document et de lettre : Transformation en Temps Complet d'un travail à Temps Partiel (avenant)

Transformation à temps complet d'un travail à temps partiel : formalités


Le travail à temps partiel est régit par des règles très strictes dont la non-application et le non-respect par l’employeur, entraînera diverses sanctions telles que la requalification du contrat à temps partiel en temps complet.


Le contrat de travail du salarié embauché à temps partiel doit être écrit et comporter diverses mentions obligatoires. À défaut, le salarié est présumé être embauché à temps plein.


Un contrat de travail à temps partiel doit être requalifié à temps plein dès lors que le salarié à temps partiel est dans l’impossibilité de prévoir son rythme de travail et est tenu de rester constamment à la disposition de son employeur, ou atteint la durée légale/conventionnelle de travail durant une ou plusieurs semaines.


Cependant, le temps partiel peut être mis en place en application d'un accord collectif ou sur la décision de l'employeur après information de l'inspecteur du travail. Le salarié peut aussi demander à mettre en place un temps partiel de son contrat de travail s'il détient une raison acceptable. En principe, organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également porter sur l'année dans le cadre d'un temps partiel lié à une situation familiale ou d'un accord d'aménagement du temps de travail.


Il est à noter que les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels ont la capacité d'ouvrir une négociation sur les modalités d’organisation du temps partiel dès lors qu’au moins un tiers de l’effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre à compléter par le salarié et l'employeur afin de s'accorder sur la transformation à temps complet d'un contrat de travail à temps partiel (avenant).

Prévisualisation du document


Entre l'employeur [NOM EMPLOYEUR],
[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR],
[REF ORGANISME RECOUVREMENT COTIS SECU],
[NUMERO VERSEMENT COTIS SECU],

d'une part,

et le salarié [NOM SALARIE],
né le [DATE DE NAISSANCE SALARIE],
à [LIEU NAISSANCE SALARIE],
de nationalité [NATIONALITE SALARIE],
N° Sécurité sociale : [NUM SECU SALARIE],
demeurant [ADRESSE SALARIE],

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

A compter du [DATE EFFET MODIFICATION CONTRAT], le salarié exercera les fonctions de [FONCTIONS SALARIE]. Le contrat de travail, conclu le [DATE CONCLUSION CONTRAT TRAVAIL], est modifié en conséquence.

La durée hebdomadaire du travail est fixée à [DUREE HEBDO TRAVAIL] heures.

L'horaire de travail est l'horaire collectif en vigueur dans l'établissement. Il sera susceptible d'être modifié par l'employeur.

Si "Modification des fonctions" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

A compter du [DATE EFFET MODIFICATION CONTRAT], le salarié exercera les fonctions de [FONCTIONS SALARIE]. Le contrat de travail, conclu le [DATE CONCLUSION CONTRAT TRAVAIL], est modifié en conséquence.

Si "Modification des fonctions" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Cet emploi est classé de la manière suivante : [POSITION SALARIE].

Durant les périodes travaillées, en contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, le salarié percevra un salaire brut égal à [REMUNERATION ANNUELLE BRUTE], [SALAIRE MENSUEL BRUT], [SALAIRE HORAIRE BRUT].

Si "Eléments de rémunération complémentaires" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

A la rémunération ainsi calculée, s'ajouteront les éléments suivants : [INDEMNITES PRIMES GRATIFICATIONS].

Si "Avenant à durée indéterminée" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Le salarié bénéficiera s'il le souhaite d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps partiel ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. La liste des emplois disponibles correspondants lui sera communiquée sur sa demande.

Si "Avenant à durée déterminée (temps partiel)" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de [DUREE AVENANT DUREE DETERMINEE]. A l'expiration de cette période le salarié reprendra son activité à temps partiel.

Fait en [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires, à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].

Ce contrat comporte [NBRE PAGES CONTRAT] pages paraphées par les parties.

Le salarié                                                 L'employeur

Informations

Transformation en Temps Complet d'un travail à Temps Partiel (avenant).

Informations complémentaires

Téléchargements 3331
Pages 2
Format Word / PDF
Référence docu6507