Modele de document et de lettre : Statuts (formule développée)

Modèle de statuts (associés, objet, forme, dénomination, siège social, durée, apports détaillés, capital social, parts sociales détaillées, comptes courants, gérance, problème lié à un associé, commissaire aux comptes, conventions, décisions collectives, droit de communication , d'informations er de contrôle des associés, exercice social, affectation et répatition des bénéfices, prorogation, capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, transformation de la société, dissolution et liquidation, contestations)