Modele de document et de lettre : Renseignement 1

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[ADRESSE]

[TELEPHONE]


                                                                [VILLE], le [DATE]


OBJET : renseignement.


Le terrain que je possède et sur lequel je veux faire construire se trouve à 50 mètres du torrent qui arrose votre commune. Or, en consultant le plan d'occupation des sols, je n'ai pas trouvé d'indication de zones à risques. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si la commune a établi un "plan de prévention des risques prévisibles".


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Modèle de lettre type concernant : Logements / Permis construire : Renseignement 1

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Référence docu5065