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Modele de document et de lettre : Reconnaissance de dette

Reconnaissance de dette : formalités


La reconnaissance de dette est une précaution indispensable afin de prévoir l'éventualité d'un décès inopiné du débiteur et la mauvaise volonté ou l'ignorance de ses héritiers. Cette formalité permet de prouver qu'il s'agit d'un prêt et non pas d'un don manuel si l'emprunteur tarde à vous rembourser ou refuse tout simplement de vous rendre votre argent.


La reconnaissance doit être rédigée, en deux exemplaires, de la main du débiteur au moins en partie et conservée par le prêteur jusqu'au remboursement de la somme. Il est à noter qu'il n'est pas obligatoire de faire rédiger la lettre devant notaire. Il peut donc s'agir d'un simple acte sous seing privé. Cependant, plus la somme à rembourser est importante, plus la rédaction d'un acte authentique est recommandée.


Une reconnaissance de dette doit obligatoirement comporter certaines mentions pour avoir une valeur juridique. Afin d'être valable, le document doit être au minimum daté et signé, mentionner les noms prénoms et dates de naissances respectifs du débiteur et du créancier, et comporter l'indication de la somme due en chiffres et en lettres.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de reconnaissance de dette d'un débiteur à un créancier.

Prévisualisation du document



RECONNAISSANCE DE DETTE


Par les présentes, [CIVILITE] [NOM/PRENOM], ci-après dénommé le Débiteur, reconnaît devoir légitimement à [CIVILITE] [NOM/PRENOM 2], ci-après dénommé le Créancier, qui le confirme et l'accepte, la somme de [MONTANT] € (1) pour avoir reçu de ce dernier, à la date du [DATE], une somme d'un montant équivalent, à titre de prêt sans intérêt (ou à titre de prêt à intérêt au taux de [TAUX] %, le taux effectif global étant de [TAUX]).

Le Débiteur s'oblige à lui rembourser l'intégralité de cette somme (éventuellement ajouter : en principal, intérêts et accessoires, soit au total, la somme de [MONTANT 2] €), avant la date du [DATE 1] .

Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci-après indiqué du Créancier.

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile :

- le Débiteur [ADRESSE],

- le Créancier [ADRESSE 2] .

Les frais et droits d'enregistrement du présent contrat sont à la charge du Débiteur.


Fait à [VILLE], le [DATE SIGNATURE CONTRAT].

En [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires.
[SIGNATURE]


Mention manuscrite du Débiteur :

Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d'une dette de [MONTANT 2] € (éventuellement : en principal, ainsi que les intérêts au taux de [TAUX] %, frais et accessoires) comme ci-dessus. (1) En chiffres et en lettres.

Informations

Reconnaissance de dette d'un débiteur à un créancier

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Référence docu6954