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Modele de document et de lettre : Rapport de la gérance

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<-- Droit des sociétés
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
S.A.R.L. AUTORISATIONS DIVERSES
Rapport de la gérance -->

RAPPORT DE LA GERANCE
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU [DATE COMPLETE AG]


Mesdames, Messieurs,


nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et aux statuts de notre Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Si "autorisation d'emprunt" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Autorisation d'emprunt,

Si "autorisation de prise à bail" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Autorisation de prise à bail d'un local sis [ADRESSE LOCAUX BAIL],

Si "autorisation de prise en location-gérance d'un fonds de commerce" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Prise en location-gérance d'un fonds de commerce de [NATURE FONDS DE COMMERCE],

Si "autorisation d'acquisition d'un immeuble" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Acquisition d'un immeuble,

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Prise de participation,

Si "autorisation de cession de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Cession de participation,

Si "autorisation de caution" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Autorisation de caution,

Si "autorisation d'emprunt" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
AUTORISATION D'EMPRUNT.

Si "autorisation d'emprunt" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous pensons qu'il est souhaitable de recourir à un emprunt pour un montant de [MONTANT EMPRUNT] euros afin de financer :
[NATURE OPERATIONS FINANCEES]
[MOTIFS EMPRUNT].

Nous vous présentons les propositions qui nous ont été faites par différents établissements financiers et vous demandons de vous prononcer en faveur de l'une de ces propositions.

Si "autorisation de prise à bail" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
AUTORISATION DE PRISE A BAIL.

Si "autorisation de prise à bail" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous pensons qu'il serait de l'intérêt de notre Société de prendre à bail de nouveaux locaux sis [ADRESSE LOCAUX BAIL].

[MOTIFS PRISE A BAIL].

Si "autorisation de prise à bail" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Ces locaux présentent les caractéristiques suivantes :

[DESCRIPTION LOCAUX].

Si "autorisation de prise à bail" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous vous indiquons que [NOM PROPRIETAIRE LOCAUX], propriétaire, serait disposé à donner à bail lesdits locaux.

Ce bail pourrait être conclu pour une durée de [DUREE DU BAIL] années et moyennant un loyer annuel de [LOYER ANNUEL HT] euros en principal.

Si "autorisation de prise à bail" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous allons vous donner lecture du projet de bail que nous a soumis le propriétaire et nous vous demanderons de vous prononcer sur la conclusion de ce bail.

Si "Autorisation de prise en location-gérance d'un fonds de commerce." est vrai
conserver le paragraphe suivant.
AUTORISATION DE PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE.

Si "autorisation de prise en location-gérance d'un fonds de commerce" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous pensons qu'il serait de l'intérêt de notre Société d'exploiter le fonds de commerce de [NATURE FONDS DE COMMERCE], sis à [ADRESSE FONDS DE COMMERCE], appartenant à [NOM PROPRIETAIRE FDS COMM].

Aux termes de pourparlers engagés avec [NOM PROPRIETAIRE FDS COMM], celui-ci serait disposé à conclure avec la société [NOM DE LA SARL] un contrat de location-gérance portant sur son fonds de commerce de [NATURE FONDS DE COMMERCE] pour une durée de [DUREE LOCATION GERANCE] années moyennant une redevance annuelle de [MONTANT REDEVANCE ANNUELLE LOCATION GERANCE] euros payable [MODALITES PAIEMENT REDEVANCE ANNUELLE LOCATION GERANCE].

Si "autorisation de prise en location-gérance d'un fonds de commerce" est vrai, et "la Société rachète le stock de marchandises au propriétaire du fonds" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Le stock de marchandises, dont la valeur s'élève à [VALEUR STOCK] euros, serait acquis par la société [NOM DE LA SARL] et payé selon les modalités suivantes :

[MODALITES PAIEMENT STOCK].

Si "autorisation de prise en location-gérance d'un fonds de commerce" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous allons vous donner lecture du projet de contrat de location-gérance et vous demanderons de vous prononcer sur ce projet.

Si "autorisation d'acquisition d'un immeuble" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Acquisition d'un immeuble,
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE.

Si "autorisation d'acquisition d'un immeuble" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Acquisition d'un immeuble,
Nous pensons qu'il serait de l'intérêt de notre Société de disposer de locaux mieux adaptés à son activité.

Nous vous rappelons que nous avons engagé des pourparlers avec [IDENTITE OU DENOMINATION VENDEUR IMMEUBLE] en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage d'activités, bureaux et locaux sis [ADRESSE IMMEUBLE].

Si "autorisation d'acquisition d'un immeuble" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Acquisition d'un immeuble,
Cet immeuble présente les caractéristiques suivantes :
[CARACTERISTIQUES IMMEUBLE].

L'acquisition pourrait être réalisée selon les modalités et conditions suivantes :
[MODALITES ET CONDITIONS ACQUISITION IMMEUBLE].

Si "autorisation d'acquisition d'un immeuble" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Acquisition d'un immeuble,
Nous vous précisons que cette opération immobilière pourrait être conclue sur la base d'un prix global de [PRIX GLOBAL ACQUISITION IMMEUBLE] euros.

Nous vous demandons de vous prononcer sur ce projet.

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
PRISE DE PARTICIPATION.

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous pensons qu'il serait de l'intérêt de notre Société de prendre une participation dans la société [DENOMINATION SOCIETE PARTICIPATION].

[MOTIFS PRISE PARTICIPATION].

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, et "prise de participation réalisée par acquisition de droits sociaux" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Aux termes des pourparlers engagés avec des [QUALITE PROPRIETAIRES DROITS SOCIAUX] (actionnaires ou associés)de la société [DENOMINATION SOCIETE PARTICIPATION], cette prise de participation pourrait être effectuée au moyen de l'acquisition de [NBRE DROITS SOCIAUX ACQUIS OU SOUSCRITS] [NATURE DROITS SOCIAUX] actions ou parts sociales de ladite société représentant [% CAPITAL APRES PRISE PARTICIPATION] % de son capital.

Le prix global d'achat de ces droits sociaux serait de [PRIX GLOBAL ACHAT DROITS SOCIAUX] euros.

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, et "prise de participation réalisée par souscription au capital" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Aux termes des pourparlers engagés avec la société [DENOMINATION SOCIETE PARTICIPATION], cette prise de participation pourrait être réalisée au moyen d'une augmentation du capital en numéraire de la société [DENOMINATION SOCIETE PARTICIPATION] avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société [NOM DE LA SARL].

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, et "prise de participation réalisée par souscription au capital" est vrai, et "émission avec prime" n'est pas vrai, conserver le paragraphe suivant.
La société [NOM DE LA SARL] pourrait souscrire [NBRE DROITS SOCIAUX ACQUIS OU SOUSCRITS] [NATURE DROITS SOCIAUX] actions ou parts sociales nouvelles de la société [DENOMINATION SOCIETE PARTICIPATION] qui seraient émises au pair, soit [PRIX UNITAIRE TITRE SOUSCRIT] euros par titre.

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, et "prise de participation réalisée par souscription au capital" est vrai, et "émission avec prime" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
La société [NOM DE LA SARL] pourrait souscrire [NBRE DROITS SOCIAUX ACQUIS OU SOUSCRITS] [NATURE DROITS SOCIAUX] actions ou parts sociales nouvelles de la société [DENOMINATION SOCIETE PARTICIPATION] qui seraient émises au prix unitaire de [PRIX UNITAIRE TITRE SOUSCRIT] euros, soit avec une prime d'émission de [MONTANT PRIME PAR TITRE] euros.

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, et "prise de participation réalisée par souscription au capital" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Ces [NATURE DROITS SOCIAUX] actions ou parts sociales seraient libérées [FRACTION A LIBERER A SOUSCRIPTION] à la souscription.

Le montant global de la souscription de la Société s'élèverait à [MONTANT GLOBAL SOUSCRIPTION] euros. Cette augmentation de capital permettrait à la société [NOM DE LA SARL] de détenir une participation de [% CAPITAL APRES PRISE PARTICIPATION] % dans le capital de la société [DENOMINATION SOCIETE PARTICIPATION].

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous vous demandons de vous prononcer sur ce projet.

Si "autorisation de cession de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
CESSION DE PARTICIPATION.

Si "autorisation de cession de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous avons reçu de la société [DENOMINATION SOCIETE CESSION DROITS SOCIAUX] une offre d'acquisition des [NBRE DROITS SOCIAUX CEDES] [NATURE DROITS SOCIAUX CEDES] que notre Société détient dans la société [DENOMINATION SOCIETE DROITS CEDES].

Le prix d'acquisition proposé serait de [PRIX GLOBAL CESSION PARTICIPATION] euros.

Si "autorisation de cession de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous pensons qu'il conviendrait de donner une suite favorable à cette proposition.

[MOTIFS CESSION PARTICIPATION].

Nous vous demandons de vous prononcer sur ce projet.

Si "autorisation de caution" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
AUTORISATION DE CAUTION.

Si "autorisation de caution" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous vous indiquons que la société [DENOMINATION SOCIETE SOLLICITANT CAUTION] doit recourir à des crédits bancaires en vue de financer [OBJET FINANCEMENT].

[LIENS ENTRE SOCIETES ET CAUSES BESOINS FINANCEMENT].

Si "autorisation de caution" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Les organismes bailleurs de fonds ont demandé la caution de notre Société à hauteur d'un montant de [MONTANT MAXI CAUTIONNE] euros.

Nous vous demandons de vous prononcer sur l'autorisation à donner à la gérance en vue de garantir les engagements de la société [DENOMINATION SOCIETE SOLLICITANT CAUTION].

LA GERANCE

Informations

Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail, location gérance d'un fonds de commerce, acquisition d'un immeuble, prise de participation, cession de participation, caution)

Informations complémentaires

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Format Word / PDF
Référence docu6394