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Modele de document et de lettre : Procès-verbal

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU [DATE]


L'an [ANNEE EN COURS],

Le [DATE],

A [HEURE],

Les associés de [DENOMINATION], société civile au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €, divisé en [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts sociales de [MONTANT] € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, à [LIEU REUNION] sur convocation de [CIVILITE] [NOM COMPLET1], en qualité de [QUALITE DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE], faite par lettre recommandée en date du [DATE 1], à chaque associé, conformément aux dispositions des statuts.


SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE :

- [LISTE DES ASSOCIES] avec le nombre de parts détenues par chacun d'eux

Représentés : [LISTE DES ASSOCIES] avec le nombre de parts détenues par chacun d'eux

Absents : [LISTE DES ASSOCIES] avec le nombre de parts détenues par chacun d'eux


(s'il y a lieu :
Ont été convoqués :
- le Commissaire aux comptes [NOM DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES])

Dès lors l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.


[CIVILITE] [NOM COMPLET1] préside la séance en sa qualité de [QUALITE DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE], conformément aux dispositions des statuts.

(ou :
L'Assemblée est présidée par [NOM GERANT ASSOCIE], gérant associé.

ou :
L'Assemblée est présidée par [NOM/PRENOM], associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.)


Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:


ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport de la gérance,

- Autorisation d'une cession de parts sociales de la société et agrément d'un nouvel associé,

- (éventuellement) Modification corrélative des statuts,

- (s'il y a lieu) Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.


Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :

- une copie de la lettre simple (ou recommandée) adressée à chaque associé et (éventuellement) les récépissés postaux,

- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,

- une copie de la demande d'agrément

- le rapport de la gérance,

- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.


Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.

Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.

Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.

Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:


RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, l'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du désir de [CIVILITE] [NOM/PRENOM], de céder à [CIVILITE] [NOM ASSOCIE], demeurant à [ADRESSE],[NBRE PARTS CEDEES] parts sociales lui appartenant dans la Société, numérotées de [NOMBRE] à [NOMBRE], déclare autoriser cette cession et agréer expressément [CIVILITE] [NOM ASSOCIE] en qualité de nouvel associé à compter du jour où la cession sera signifiée à la Société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

(ou :
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, [VOIX RESOLUTION 1] voix ayant voté pour, [VOIX CONTRE RESOLUTION 1] voix ayant voté contre, [VOIX ABSTENTION RESOLUTION 1] voix s'étant abstenues.)


RESOLUTION

(s'il y a lieu) L'Assemblée Générale, comme conséquence de la cession de parts ci-dessus autorisée, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de ladite cession, que l'article [] des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-après à compter du jour où cette cession sera rendue opposable à la Société.

ARTICLE [] - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
[LISTE DES ASSOCIES] avec la répartition des parts après cession en cas de modification des statuts
Total égal au nombre de parts composant le capital social: [NOMBRE DE PARTS SOCIALES]

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

(ou :
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, [VOIX RESOLUTION 1] voix ayant voté pour, [VOIX CONTRE RESOLUTION 1] voix ayant voté contre, [VOIX ABSTENTION RESOLUTION 1] voix s'étant abstenues.)


RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour constater par un procès-verbal dressé après la signification à la Société ou le dépôt de l'acte de cession au siège social, le caractère définitif au jour de cette signification ou de ce dépôt de la modification ci-dessus apportée aux statuts.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

(ou :
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, [VOIX RESOLUTION 1] voix ayant voté pour, [VOIX CONTRE RESOLUTION 1] voix ayant voté contre, [VOIX ABSTENTION RESOLUTION 1] voix s'étant abstenues.)


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant, le président de séance et (éventuellement) les associés présents ou les mandataires.

Informations

Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts

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Référence docu7027