Modele de document et de lettre : Offre de cession de parts sociales

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OFFRE DE CESSION

Le soussigné :

[CIVILITE] [NOM/PRENOM],

Ci-après dénommé l'Offrant,

Lequel offre de céder à :

[CIVILITE] [NOM/PRENOM 2],

pendant la durée de la présente offre, les parts sociales ci-après identifiées.


IDENTIFICATION DES PARTS SOCIALES

Les droits sociaux, objet de la présente offre d'achat sont :
[NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de [PRIX UNITAIRE TITRE SOUSCRIT] €, numérotées de [NOMBRE] à [NOMBRE], de la société civile dénommée [DENOMINATION] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €, divisé en [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de [PRIX UNITAIRE TITRE SOUSCRIT] € chacune, (éventuellement : entièrement libérées).
Ladite société est immatriculée au R.C.S. de [VILLE RCS], sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS].
Son siège social est fixé à [ADRESSE SIEGE SOCIAL].
La société [DENOMINATION] a pour objet : [OBJET SOCIAL].

L'Offrant possède lesdites parts sociales pour lui avoir été attribuées en contrepartie de son apport pur et simple à la société :
- de la somme de [MONTANT APPORT NUMERAIRE] €,
- du bien désigné ci-après, évalué alors à [MONTANT] €,
désignation : [DESIGNATION].

Ledit apport a été réalisé à l'occasion de la constitution de la société (ou de l’augmentation de capital ...).

(ou :
L'Offrant possède lesdites parts sociales pour les avoir acquises de [CIVILITE] [NOM COMPLET1], aux termes d'un acte sous seing privé en date du [DATE], enregistré à [VILLE], moyennant le prix de [MONTANT 2] € payé comptant et quittancé à l'acte.)


DURÉE DE L'OFFRE

La présente offre de cession sera maintenue pendant une durée de [NOMBRE DE JOURS] jours, courant à compter de ce jour, sans possibilité d'être révoquée par l'Offrant pendant cette durée.
A l'expiration de ce délai, soit à la date du [DATE 1], la présente offre sera caduque de plein droit et ne pourra plus faire l'objet d'aucune acceptation.


MODALITÉS D'ACCEPTATION DE L'OFFRE

En cas d'acceptation de la présente offre, celle-ci doit être, à peine de nullité, notifiée à l'Offrant, pendant toute la durée de l'offre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par simple lettre).
la présente offre est toutefois faite sous la condition suspensive de l'agrément de la cession par le gérant (ou les associés), conformément aux statuts de la société.
L'acceptation de l'offre, dans les formes convenues, rend parfaite la cession entre les parties, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive.
L'offrant s'engage à convenir avec l'acquéreur des parts sociales, dès réception de son acceptation, de la date et du lieu de signature de l'acte de cession.


CONDITIONS DE LA CESSION

La cession, si elle se réalise, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment, celles suivantes :

- Le transfert de la propriété des parts sociales est différé au jour de la réitération de la cession par acte sous seing privé ou acte authentique.
L'entrée en jouissance s'effectuera à cette même date.
L'acquéreur sera subrogé à compter de ladite date dans tous les droits et obligations attachés à ces parts.

- L'acquéreur aura seul droit à l'intégralité des dividendes mis en distribution postérieurement à la date de l'acte de cession.

(éventuellement : Toutefois, l'acquéreur partagera prorata temporis avec le cédant les dividendes susceptibles d'être attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.

(ou :
Toutefois, l'Offrant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'être attribués aux dites parts au titre de l'exercice en cours.)


PRIX

1 - Prix - La présente offre de cession est faite au prix de [MONTANT 3] €, soit [MONTANT 4] € par part sociale.

2 - Modalités de paiement - En cas d'acceptation de la présente offre de cession, l'intégralité du prix sera payable comptant par l'acquéreur, au jour de signature de l'acte de cession, par tous moyens légaux de paiement.


DECLARATION

L'Offrant déclare que les parts sociales, objet de la présente offre de cession sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement et qu'il n'a consenti à tous tiers aucun droit de nature à porter atteinte aux futurs droits de propriété et de jouissance de l'acquéreur.

Il déclare en outre que la société [DENOMINATION] n'est pas en cessation de paiements et n'a pas fait l'objet d'une procédure de règlement amiable des entreprises en difficultés ou de redressement et liquidation judiciaires.


Fait à [VILLE], le [DATE]


[SIGNATURE]

Informations

Modèle d'offre de cession de parts sociales lors d'un opération de cession

Informations complémentaires

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Pages 3
Format Word / PDF
Référence docu7018