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Modele de document et de lettre : Offre d'achat de parts sociales

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OFFRE D'ACHAT


Le soussigné :

[CIVILITE] [NOM/PRENOM],

Ci-après dénommé l'Offrant,

Lequel offre d'acquérir de :

[CIVILITE] [NOM/PRENOM 2],

pendant la durée de la présente offre, les parts sociales ci-après identifiées.


IDENTIFICATION DES PARTS SOCIALES

Les droits sociaux, objet de la présente offre d'achat sont :
[NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de [PRIX UNITAIRE TITRE SOUSCRIT] €, numérotées de [NOMBRE] à [NOMBRE], de la société civile dénommée [DENOMINATION] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €, divisé en [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de [PRIX UNITAIRE TITRE SOUSCRIT] € chacune, (éventuellement : entièrement libérées).
Ladite société est immatriculée au R.C.S. de [VILLE RCS], sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS].
Son siège social est fixé à [ADRESSE SIEGE SOCIAL].
La société [DENOMINATION] a pour objet : [OBJET SOCIAL].


DURÉE DE L'OFFRE

La présente offre d'achat sera maintenue pendant une durée de [NOMBRE DE JOURS] jours, courant à compter de ce jour, sans possibilité d'être révoquée par l'Offrant pendant cette durée.
A l'expiration de ce délai, soit à la date du [DATE], la présente offre sera caduque de plein droit et ne pourra plus faire l'objet d'aucune acceptation.


MODALITÉS D'ACCEPTATION DE L'OFFRE

En cas d'acceptation de la présente offre, celle-ci doit être, à peine de nullité, notifiée à l'Offrant, pendant toute la durée de l'offre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par simple lettre).
la présente offre est toutefois faite sous la condition suspensive de l'agrément de la cession par le gérant (ou les associés), conformément aux statuts de la société.
L'acceptation de l'offre, dans les formes convenues, rend parfaite la cession entre les parties, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive.
L'offrant s'engage à convenir avec le Propriétaire des parts sociales, dès réception de son acceptation, de la date et du lieu de signature de l'acte de cession.


CONDITIONS DE LA CESSION

La cession, si elle se réalise, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous celles suivantes :

- Le transfert de propriété et de jouissance des parts sociales est différé au jour de la réitération de la cession par acte sous seing privé ou acte authentique.
L'acquéreur sera subrogé à compter de ladite date dans tous les droits et obligations attachés à ces parts.

- L'acquéreur aura seul droit à l'intégralité des dividendes mis en distribution postérieurement à la date de l'acte de cession.

(éventuellement : Toutefois, l'acquéreur partagera prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibles d'être attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.)

(ou :
Toutefois, le Cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'être attribués auxdites parts au titre de l'exercice en cours.)


PRIX

1 - Prix - La présente offre d'achat est faite au prix de [MONTANT 2] €, soit [MONTANT 3] € par part sociale.

2 - Modalités de paiement - En cas d'acceptation de la présente offre d'achat, l'intégralité du prix sera payable comptant par l'Offrant, au jour de signature de l'acte de cession, par tous moyens légaux de paiement.


Fait à [VILLE], le [DATE]


[SIGNATURE]

Informations

Modèle d'offre d'achat de parts sociales lors d'un opération de cession

Informations complémentaires

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Format Word / PDF
Référence docu7017