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Modele de document et de lettre : NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

Élection du CE : formalités


Lorsque au sein d'une entreprise, l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable, une élection du CE (Comité d'Entreprise) doit être organisée. Ainsi, ces élections ont lieu tous les 4 ans, le mandat des élus allant de 2 à 4 ans. La tâche d'organiser ces élections professionnelles revient au chef d'entreprise qui se doit d'en informer son personnel tout en précisant la date du premier tour du scrutin. De plus, il a le devoir d'inviter les organisations syndicales représentatives à établir leurs listes et à venir négocier le protocole d'accord électoral.


La représentation des catégories minoritaires des salariés est assurée par un système de division des électeurs en collèges distincts. Le nombre de collèges est fixé par la loi selon le principe de dualité. Un collège pour les ouvriers et employés, un autre pour les ingénieurs, chefs de service, techniciens et assimilés.


Les élections se déroulent sous scrutin à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au 1er tour seuls sont éligibles les candidats présentés par les syndicats représentatifs tandis qu'au 2nd tour, n'importe quel candidat répondant aux critères d'éligibilité peut s'y présenter.


Les membres sont élus au suffrage direct par un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Afin de répartir les postes à pouvoir, on procède d'abord au décompte des voies obtenues par liste et on détermine ensuite le quotient électoral pour l'attribution des sièges.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et à afficher au sein de sa société afin d'informer son personnel du second tour de l'élection du CE.

Prévisualisation du document


Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[NOM EMPLOYEUR]

Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR]

Elections du COMITE D' ENTREPRISE

COLLEGE : [COLLEGE ELECTORAL CONCERNE]

Second tour : [DATE TOUR 2]

LISTES DES CANDIDATS

Le second tour des élections aura lieu le [DATE TOUR 2], dans les locaux de l'établissement [LIEU SCRUTIN].

Par note du [DATE APPEL CANDIDATURES 2], le personnel et les organisations syndicales ont été invités à présenter des listes de candidats.

Les listes suivantes sont présentées aux suffrages des électeurs.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].

Informations

NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE);

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