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Modele de document et de lettre : INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

CCE : formalités


Un CCE (Comité Central d'Entreprise) doit être mis en place dès lors qu'il y a au moins deux CE (Comité d'Entreprise). Cette obligation s'impose donc aux employeurs qui doivent tout mettre en œuvre pour la désignation des membres du CCE. Ils doivent notamment conclure un accord de répartition des sièges entre les établissements et les collèges.


Les organisations syndicales ou la délégation élue des CE ont la faculté de solliciter la mise en place d'un CCE auprès de l'employeur. Il est à noter que l'opposition de l'employeur à la mise en place d'un CCE constitue un délit d'entrave selon l'article L.483-1 du Code du Travail. Le CCE est composé d'un nombre de délégués titulaires et de suppléants élus pour chaque établissement par le CE.


Le CCE ne peut en principe comprendre plus de 20 titulaires et de 20 suppléants. Cependant ce nombre peut être augmenté par voie d'accord unanime entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives, et notamment par accord d'entreprise.


Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant du CCE. La représentativité est appréciée au niveau de l'entreprise. Le représentant syndical est choisi soit parmi les élus titulaires ou suppléants des CE soit parmi les représentants syndicaux désignés dans ces comités. Une centrale syndicale et les organisations syndicales qui lui sont affiliées ne peuvent désigner ensemble qu'un représentant syndical au CCE. L'élection du CCE a lieu tous les 4 ans suite à l'élection des membres du CE.


Les fonctions des membres du CCE prennent fin dès cessation des mandats au CE soit au bout de 4 ans. Après renouvellement de chaque CE, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation partielle des membres du CCE. Le CCE ne sera donc pas forcément renouvelé dans son entier en une seule fois. Si un membre du CE est réélu, il ne conserve pas pour autant de manière automatique son mandat de membre du CCE et devra faire l'objet d'une nouvelle élection.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et destinée à informer le personnel de l'entreprise concernant la publication des résultats des élections du CCE.

Prévisualisation du document


Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[NOM EMPLOYEUR]

Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR]

Elections du COMITE CENTRAL D' ENTREPRISE

PUBLICATION DES RESULTATS.

Les différents comités d'établissement ont procédé à l'élection, parmi leurs membres, des représentants du personnel au comité central d'entreprise.

Ont été élues les personnes suivantes :

NOM/PRENOM : [NOM/PRENOM]

ETABLISSEMENT : [LIEU ETABLISSEMENT]

TITULAIRE OU SUPPLEANT : [TITULAIRE OU SUPPLEANT]

Si "Représentation spécifique des cadres au C.C.E." est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Les ingénieurs et cadres seront représentés spécifiquement au sein du comité central d'entreprise par [NBRE REPRESENTANTS].

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].

Informations

INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage).

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