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Sociétés civiles
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  1. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la dissolution de la société
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  2. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la liquidation de la société
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 561 fois
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  3. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
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  4. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à l'augmentation du capital social
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  5. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
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  6. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au retrait d'un associé
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  7. Avis de constitution

    Avis de constitution

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la constitution d'une société civile
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  8. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Type de bulletin de vote retourné par un associé pour la prise de résolutions
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  9. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile immobilière
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  10. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile
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  11. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
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  12. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  13. Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales et d'une garantie de passif d'une société civile
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  14. Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant d'une société civile
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  15. Consultation

    Consultation

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un associé pour le consulter par écrit lors de la prise de décisions
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  16. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGE
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  17. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGO
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  18. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à l'AGO annuelle
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  19. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la cession de parts sociales de l'un d'eux
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  20. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée du gérant pour convoquer les associés à une AGE pour procéder à la dissolution de la société
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