Sociétés civiles : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Statuts et juridiques : Sociétés civiles
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Avis (journal d'annonces légales)
Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la dissolution de la sociétépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 336 fois
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Avis (journal d'annonces légales)
Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à l'augmentation du capital socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 376 fois -
Avis (journal d'annonces légales)
Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la liquidation de la sociétépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 386 fois -
Avis (journal d'annonces légales)
Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérantpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 365 fois -
Avis (journal d'annonces légales)
Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au retrait d'un associépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 396 fois -
Avis (journal d'annonces légales)
Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 433 fois -
Avis de constitution
Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la constitution d'une société civilepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 68 fois -
Bulletin de vote
Type de bulletin de vote retourné par un associé pour la prise de résolutionspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 387 fois -
Cession de parts sociales
Cession de parts sociales d'une société civile immobilièrepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 462 fois -
Cession de parts sociales
Cession de parts sociales d'une société civilepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 333 fois -
Cession de parts sociales
Cession de parts sociales d'une société civile de construction ventepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 64 fois -
Cession de parts sociales
Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attributionpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 439 fois -
Cession de parts sociales (garantie de passif)
Cession de parts sociales et d'une garantie de passif d'une société civilepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 188 fois -
Cession de parts sociales et de compte courant
Cession de parts sociales et de compte courant d'une société civilepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 356 fois -
Consultation
Lettre recommandée avec accusé de réception à un associé pour le consulter par écrit lors de la prise de décisionspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 127 fois -
Convocation
Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGEpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 266 fois -
Convocation
Lettre recommandée du gérant pour convoquer les associés à une AGE pour procéder à la dissolution de la sociétépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 152 fois -
Convocation
Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGOpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 210 fois -
Convocation
Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la cession de parts sociales de l'un d'euxpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 204 fois -
Convocation
Lettre recommandée du liquidateur aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la liquidation définitive de la sociétépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 353 fois
