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SAS
: modèles de documents et lettres types

Gagnez du temps en téléchargeant facilement et rapidement tous vos modèles de documents, de lettres types et de contrats types au sein de la sous-catégorie "SAS".

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  1. AGE pour la transformation d'une SA en SAS

    AGE pour la transformation d'une SA en SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pour la transformation d'une SA en SAS. Ce document doit être réalisé au moment de la transformation de la société.
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  2. AGE pour la transformation d'une SARL en SAS

    AGE pour la transformation d'une SARL en SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pour la transformation d'une SARL en SAS. Ce document doit être réalisé au moment de la transformation de la société.
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  3. Avis de constitution apport de fonds de commerce

    Avis de constitution apport de fonds de commerce

    Avis de constitution avec apport de fonds de commerce d'une SAS.Lettre rédigé par la société au moment de la constitution, elle est destinée à être publiée dfans un journal à annonces légales.
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  4. Pouvoir au Président pour immatriculer la société

    Pouvoir au Président pour immatriculer la société

    Délégation de pouvoir de Président pour immatriculer la société SAS. Le président de la société peut grâce à ce document, donner une partie de ses pouvoirs à un tiers qui prendra les décisions pour le compte de la société.
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  5. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS.
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  6. Statuts d'une SAS

    Statuts d'une SAS

    Statuts d'une SAS. Les statuts ainsi rédigés régissent le fonctionnement de la société nouvellement créée.
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  7. Statuts d'une SASU

    Statuts d'une SASU

    Statuts d'une SASU . Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société et régissent le fonctionnement de la société. Dans l'absence des statuts, c'est le code de commerce qui est appliqué.
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  8. Vote par correspondance

    Vote par correspondance

    Vote par correspondance dans une SAS. Ce document permet à un actionnaire de faire valoir son droit de vote sur une résolution présenté lors du CA et ce, même si il n'est pas présent physiquement lors du vote.
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