SAS : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Statuts et juridiques : SAS
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AGE pour la transformation d'une SA en SAS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pour la transformation d'une SA en SAS. Ce document doit être réalisé au moment de la transformation de la société.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 204 fois
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AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pour la transformation d'une SARL en SAS. Ce document doit être réalisé au moment de la transformation de la société.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 321 fois -
Avis de constitution apport de fonds de commerce
Avis de constitution avec apport de fonds de commerce d'une SAS.Lettre rédigé par la société au moment de la constitution, elle est destinée à être publiée dfans un journal à annonces légales.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 161 fois -
Pouvoir au Président pour immatriculer la société
Délégation de pouvoir de Président pour immatriculer la société SAS. Le président de la société peut grâce à ce document, donner une partie de ses pouvoirs à un tiers qui prendra les décisions pour le compte de la société.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 226 fois -
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 376 fois -
Statuts d'une SAS
Statuts d'une SAS. Les statuts ainsi rédigés régissent le fonctionnement de la société nouvellement créée.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 690 fois -
Statuts d'une SASU
Statuts d'une SASU . Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société et régissent le fonctionnement de la société. Dans l'absence des statuts, c'est le code de commerce qui est appliqué.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 505 fois -
Vote par correspondance
Vote par correspondance dans une SAS. Ce document permet à un actionnaire de faire valoir son droit de vote sur une résolution présenté lors du CA et ce, même si il n'est pas présent physiquement lors du vote.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 128 fois
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