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Modèles de documents, de contrats et de lettres types : SARL Consultation écrite

SARL Consultation écrite
: modèles de documents et lettres types

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  1. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Bulletin de vote d'une consultation écrite
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  2. Lettre aux associés

    Lettre aux associés

    Lettre aux associés pour consultation écrite sur des résolutions à prendre (SARL)
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 343 fois
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  3. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour la reprise des actes de la société en formation (SARL)
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 278 fois
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  4. Procès-verbal de la gérance

    Procès-verbal de la gérance

    Procès-verbal de la gérance après consultation écrite des actionnaires (SARL)
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    Consulter la fiche de Procès-verbal de la gérance

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