Statuts : modèles de documents et lettres types
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Annonce légale
Lettre de demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une SARL (statuts)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 185 fois
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Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.
Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 98 fois -
Attestation sur l'honneur de non condamnation
Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNCpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 95 fois -
Décision de nomination du gérant
Lettre de décision des associés quant à la nomination du gérant dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 377 fois -
Décision des associés nommant un Commissaire aux apports
Lettre de décision des associés quant à la nomination du commissaire aux apports dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 288 fois -
Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SARL à capital varialepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 285 fois -
Lettre au Centre de Formalités des Entreprises
Lettre au centre de formalités des entreprises pour la notification de la constitution d'une SARL (statuts)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 195 fois -
Lettre d'avertissement au conjoint
Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier la partication au capital d'une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 297 fois -
Pouvoir pour participer à la constitution
Permet à une personne de désigner un mandataire qui prendra part; en son nom; à la constitution d'une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 266 fois -
Procuration pour effectuer les formalités
Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associéspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 276 fois -
Statuts (formule développée)
Modèle de statuts (associés, objet, forme, dénomination, siège social, durée, apports détaillés, capital social, parts sociales détaillées, comptes courants, gérance, problème lié à un associé, commissaire aux comptes, conventions, déc...page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 519 fois
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