Cession libre : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Statuts et juridiques : SARL : SARL Cession de parts sociales : Cession libre
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Attestation de depot de l'acte de cessions de parts
Attestation de depot de l'acte de cessions de parts sociales dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 271 fois
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Convention de garantie de passif
Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 180 fois -
Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 144 fois -
Lettre d'avertissement au conjoint
Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier l'achat de parts sociales à un autre actionnairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 38 fois -
Lettre de dépôt au greffe
Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL (cession libre)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 77 fois -
Procuration pour effectuer les formalités
Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associés (variante sur la dénomination du gérant)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 235 fois -
Promesse de cession de parts
Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 332 fois -
Texte des résolutions portant modification des statuts
Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 490 fois
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