Cession avec agrément et modification des statuts : modèles de documents et lettres types
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17 document(s)
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Attestation de dépôt de l'acte de cession de parts
Document attestant du dépôt de l'acte de cession de parts dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 1796 fois
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Convention de garantie de passif
Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 476 fois -
Convocation des associés
Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire pour une cession de parts sociales avec agrément et modification de statuts (acte séparé)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 908 fois -
Convocation du Commissaire aux Comptes
Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'AGE lors d'une cession de parts socialespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 191 fois -
Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)
Lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 319 fois -
Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)
Lettre recommandée avec accusé de réception aux associés pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 294 fois -
Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 439 fois -
Lettre d'avertissement au conjoint
Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier l'achat de parts socialespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 188 fois -
Lettre de dépôt au greffe
Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 480 fois -
Notification de l'agrément au cédant
Document notifiant au cédant l'agrément pour la cession de parts sociales d'une SARL par l'AGpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 330 fois -
Pouvoir (associé personne morale)
Lettre donnant à une personne le pouvoir de représenter une personne morale lors de l'AG pour une cession de parts socialespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 78 fois -
Pouvoir (associé personne physique)
Document donnant le pouvoir à une personne de représenter une personne physique lors de l'AG concernant une autorisation de cession de parts socialespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 104 fois -
Procès-verbal constatant modification des statuts
Procès-verbal de la décision de la gérance sur la cession de parts socialespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 738 fois -
Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions
Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour cession avec agrément de parts sociales (après modifications des statuts par acte séparé)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 461 fois -
Procuration pour effectuer les formalités
Procuration permettant à une personne, et au nom du gérant de la SARlL, d'effectuer auprès du tribunal de commerce des formalités concernant les dépôts, l'immatriculation, la modification et la radiation au RCSpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 234 fois -
Promesse de cession de parts
Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 220 fois -
Rapport de la gérance
Rapport de la gérance à l'assemblée générale extraodinaire pour la cession de parts sociales avec agrément et modification des statuts par acte séparépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 571 fois
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