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Modèles de documents, de contrats et de lettres types : SARL A.G.O. annuelle - Approbation des comptes annuels

SARL A.G.O. annuelle - Approbation des comptes annuels
: modèles de documents et lettres types

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  1. Annonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire)

    Annonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire)

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant l'approbation des comptes annuels (possibilité de nomination ou remplacement du gérant ou du commissaire aux comptes) d'une SARL
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  2. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  3. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour l'approbation des comptes (SARL)
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  4. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptres pour l'AGO annuelle d'approbation des comtes (SARL)
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  5. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises, après AGO annuelle, pour la notification de l'approbation des comptes annuels d'une SARL
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  6. Lettre au Commissaire aux comptes récapitulant les conventions

    Lettre au Commissaire aux comptes récapitulant les conventions

    Document récapitulatif des conventions à l'attention du commissaire aux comptes (SARL)
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  7. Lettre au greffe du Tribunal de Commerce

    Lettre au greffe du Tribunal de Commerce

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour le dépôt des comptes annuels, après AGO annuelle
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  8. Lettre avisant le Commissaire aux Comptes de la conclusion d'une convocation

    Lettre avisant le Commissaire aux Comptes de la conclusion d'une convocation

    Lettre recommandée avisant le Commissaire aux Comptes de la conclusion d'une convocation (SARL)
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  9. Pouvoir (associé personne morale)

    Pouvoir (associé personne morale)

    Lettre donnant à une personne le pouvoir de représenter une personne morale lors de l'AGO annuelle d'approbation des comptes
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  10. Pouvoir (associé personne physique)

    Pouvoir (associé personne physique)

    Document donnant le pouvoir à une personne de représenter une personne physique lors de l'AGO annuelle
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  11. Rapport spécial de la gérance

    Rapport spécial de la gérance

    Rapport spécial de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes annuels.
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  12. Requête en vue de proroger le délai de réunion de l'A.G.O.

    Requête en vue de proroger le délai de réunion de l'A.G.O.

    Document pour une demande d'extansion du délai de réunion de l'AGO annuelle (SARL)
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