SARL : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Statuts et juridiques : SARL
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Acte de nantissement de parts sociales
Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 875 fois
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Acte promesse de société
Acte sous seing privé portant promesse de société SARL.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 304 fois -
Actes accomplis pour une société en formation
Actes accomplis pour le compte d'une société en formation. Une société peut avoir besoin d'accomplir des actes et ce, bien avant son immatriculation au RCS. Le futur associé est responsable des actes passés jusqu'à l'immatriculation de la soci...page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 392 fois -
Annonce légale
Lettre de demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une SARL (statuts)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 185 fois -
Annonce légale
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant le remplacement du commissaire aux comptespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 238 fois -
Annonce légale
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant le remplacement du gérant démissionnairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 413 fois -
Annonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire)
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant l'approbation des comptes annuels (possibilité de nomination ou remplacement du gérant ou du commissaire aux comptes) d'une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 568 fois -
Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.
Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 98 fois -
Assemblée ordinaire annuelle dans une SARL
assemblée ordinaire annuelle dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 351 fois -
Attestation de dépôt de l'acte de cession de parts
Document attestant du dépôt de l'acte de cession de parts dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 1763 fois -
Attestation de depot de l'acte de cessions de parts
Attestation de depot de l'acte de cessions de parts sociales dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 266 fois -
Attestation relative à l'absence de condamnation
Attestation relative à l'absence de condamnation SARL. Attestation qui doit être rédigé par l'associé lui même et qui est nécéssaire pour l'exécution de certaines responsabilités.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 183 fois -
Attestation sur l'honneur de non condamnation
Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNCpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 193 fois -
Attestation sur l'honneur de non condamnation
Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNCpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 95 fois -
Attestation sur l'honneur de non condamnation
Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNCpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 375 fois -
Bulletin de vote
Bulletin de vote d'une consultation écritepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 364 fois -
Comment céder des parts de SARL
comment céder des parts de SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 195 fois -
Comment nommé un gérant de SARL
comment nommé un gérant de SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 371 fois -
Comment transférer le siège social d'une SARL
comment transférer le siège social d'une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 186 fois -
Convention de garantie de passif
Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARLpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 467 fois
