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SARL
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  1. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)
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  2. Acte promesse de société

    Acte promesse de société

    Acte sous seing privé portant promesse de société SARL.
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  3. Actes accomplis pour une société en formation

    Actes accomplis pour une société en formation

    Actes accomplis pour le compte d'une société en formation. Une société peut avoir besoin d'accomplir des actes et ce, bien avant son immatriculation au RCS. Le futur associé est responsable des actes passés jusqu'à l'immatriculation de la soci...
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  4. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une SARL (statuts)
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  5. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant le remplacement du gérant démissionnaire
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  6. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant le remplacement du commissaire aux comptes
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  7. Annonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire)

    Annonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire)

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant l'approbation des comptes annuels (possibilité de nomination ou remplacement du gérant ou du commissaire aux comptes) d'une SARL
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  8. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARL
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  9. Assemblée ordinaire annuelle dans une SARL

    Assemblée ordinaire annuelle dans une SARL

    assemblée ordinaire annuelle dans une SARL
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  10. Attestation de dépôt de l'acte de cession de parts

    Attestation de dépôt de l'acte de cession de parts

    Document attestant du dépôt de l'acte de cession de parts dans une SARL
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  11. Attestation de depot de l'acte de cessions de parts

    Attestation de depot de l'acte de cessions de parts

    Attestation de depot de l'acte de cessions de parts sociales dans une SARL
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  12. Attestation relative à l'absence de condamnation

    Attestation relative à l'absence de condamnation

    Attestation relative à l'absence de condamnation SARL. Attestation qui doit être rédigé par l'associé lui même et qui est nécéssaire pour l'exécution de certaines responsabilités.
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  13. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  14. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  15. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  16. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Bulletin de vote d'une consultation écrite
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  17. Comment céder des parts de SARL

    Comment céder des parts de SARL

    comment céder des parts de SARL
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  18. Comment nommé un gérant de SARL

    Comment nommé un gérant de SARL

    comment nommé un gérant de SARL
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  19. Comment transférer le siège social d'une SARL

    Comment transférer le siège social d'une SARL

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  20. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
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