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Modèles de documents, de contrats et de lettres types : Constitution

Constitution
: modèles de documents et lettres types

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  1. Etat des actes accomplis par le groupement en constitution

    Etat des actes accomplis par le groupement en constitution

    Etat des actes accomplis par le groupement en constitution.
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  2. Lettre à l' I.N.P.I. afin de recherche de dénomination

    Lettre à l' I.N.P.I. afin de recherche de dénomination

    Lettre à l' I.N.P.I. afin de recherche de dénomination.
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  3. Lettre au Centre des Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre des Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre des Formalités des Entreprises.
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  4. Lettre de désignation d'un représentant permanent

    Lettre de désignation d'un représentant permanent

    Lettre de désignation d'un représentant permanent.
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  5. Pouvoir pour participer à la constitution

    Pouvoir pour participer à la constitution

    Pouvoir pour participer à la constitution.
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  6. Procès-verbal des délibérations des administrateurs

    Procès-verbal des délibérations des administrateurs

    Procès-verbal des délibérations des administrateurs.
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  7. Règlement intérieur de GIE

    Règlement intérieur de GIE

    Règlement intérieur de GIE.
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