SA Constitution : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Statuts et juridiques : SA : SA Constitution
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Acte constitutif
Ce document atteste de la constitution de la SA avec la rédaction et l'adoption des stauts, la désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 302 fois
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Annonce légale
Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à la constitution de la SA (caractétistiques de la SA, nom des administrateurs et des commissaires aux comptes)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 232 fois -
Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.
Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 93 fois -
Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.
Ce document atteste de l'apport d'un fonds de commerce lors de la formation d'une SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 102 fois -
Etat des actes accomplis par le groupement en constitution
Etat des actes accomplis par le groupement en constitution.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 305 fois -
Lettre à l' I.N.P.I. afin de recherche de dénomination
Lettre à l' I.N.P.I. afin de recherche de dénomination.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 278 fois -
Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 53 fois -
Lettre au Centre de Formalités des Entreprises
Lettre au centre de formalités des entreprises pour notification d'immatriculation de la SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 296 fois -
Lettre au Centre des Formalités des Entreprises
Lettre au Centre des Formalités des Entreprises.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 58 fois -
Lettre de convocation des administrateurs
Lettre de convocation des administrateurs.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 48 fois -
Lettre de convocation des administrateurs au conseil
Lettre de convocation des administrateurs au conseil.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 269 fois -
Lettre de convocation des membres
Lettre de convocation des membres.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 233 fois -
Lettre de convocation des membres à une A.G.E.
Lettre de convocation des membres à une A.G.E.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 138 fois -
Lettre de convocation du contrôleur de gestion
Lettre de convocation du contrôleur de gestion.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 133 fois -
Lettre de convocation du contrôleur des comptes
Lettre de convocation du contrôleur des comptes.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 187 fois -
Lettre de désignation d'un représentant permanent
Lettre de désignation d'un représentant permanent.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 89 fois -
Pouvoir (membre personne morale)
Pouvoir (membre personne morale).page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 280 fois -
Pouvoir (membre personne physique)
Pouvoir (membre personne physique).page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 44 fois -
Pouvoir pour participer à la constitution
Pouvoir pour participer à la constitution.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 89 fois -
Pouvoir pour participer à la constitution
Permet à une personne de désigner un mandataire qui prendra part; en son nom; à la constitution d'une SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 311 fois
