SA Actes-cadres et actes divers : modèles de documents et lettres types
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Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)
Document attestant qu'une personne physique n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 336 fois
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Attestation de non condamnation (représentant permanent)
Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 68 fois -
Avis de convocation des actionnaires
Document pour la convocation des actionnaires à une assemblée générale en vue de délibérations sur des actes cadres et actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 54 fois -
Cadre de PV d'AGE et d'AG mixte et projet de résolutions
Procès verbal d'AGE ou d'AG mixte sur des délibérations d'actes cades et d'actes divers (SA)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 158 fois -
Convocation des administrateurs
Lettre de convocation des administrateurs à une assemblée générale extraodinaire pour délibérer sur des actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 329 fois -
Convocation des délégués du Comité d'entreprise
Document signifiant aux délégués du CE la date du conseil d'administration pour délibérer sur des actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 81 fois -
Convocation du Commissaire aux comptes
Lettre de convocation du commissare aux comptes pour le conseil d'administrationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 37 fois -
Convocation du Commissaire aux comptes
Lettre de convocation du commissare aux comptes pour une assemblée générale pour des actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 85 fois -
Demande d'envoi de documents et de renseignements
Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 139 fois -
Demande d'envoi de documents et de renseignements
Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir (détails différents)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 149 fois -
Formulaire de vote par correspondance (personne morale)
Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne morale).page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 207 fois -
Formulaire de vote par correspondance (personne physique)
Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne physique) (différence sur la dénomination et l'adresse)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 264 fois -
Lettre au Centre de Formalités des Entreprises
Lettre au centre de formalités des entreprises pour actes cadres at ectes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 294 fois -
Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.
Lettre recommandée avec accusé de réception avisant le comité d'entreprie de la tenue prochaine d'une assemblée générale pour mise en harmonie des statuts et nomination es dirigeantspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 193 fois -
Lettre de convocation des actionnaires
Lettre de convocation des actionnaires à une AGO portant sur des actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 335 fois -
Pouvoir (actionnaire personne morale)
Document donnant le pouvoir à une personne de représenter le représentant légal d'une société (personne morale) à une AGE ou une AGO pour délibérer sur des actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 130 fois -
Pouvoir (actionnaire personne physique)
Document donnant le pouvoir à une personne de réprésenter un actionnaire (personne physique) lors d'un AGE pour des actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 176 fois -
Pouvoir (administrateur personne physique)
Document donnant le pouvoir à une personne de représenter un administrateur au conseil d'administration concernant des actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 57 fois -
Pouvoir (représentant permanent)
Document donnant pouvoir à une personne de réprésenter l'administrateur d'une société pour le conseil d'administration portant sur des actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 108 fois -
Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration
Procès verbal de délibérations du conseil d'administration sur des actes diverspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 173 fois
