Modele de document et de lettre : Lettre au greffe du Tribunal de Commerce (dépôt des comptes).
Détails du document
Lettre au greffe du Tribunal de Commerce pour le dépôt des comptes après l'assemblée générale annuelle (rapport de gestion, comptes annuels, résolution d'affectation du résultat, rapport du commissaire aux comptes, comptes consolisés s'il y a lieu)
Informations complémentaires
| Téléchargements | 1026 |
|---|---|
| Pages | 2 |
| Format | Word / PDF |
