SA A.G.O. annuelle - Approbation des comptes : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Statuts et juridiques : SA : SA A.G.O. annuelle - Approbation des comptes
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Annonce légale
Document de demande de publication d'annonce légale concernant les délibérations de l'assemblée générale ordinaire annuellepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 155 fois
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Annonce légale (remplacement du représentant permanent)
Document de demande de publication d'annonce légale concernant la nomination d'un nouveau représentant permanentpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 176 fois -
Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)
Document attestant qu'une personne physique (pour un administrateur) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne moralepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 233 fois -
Attestation de non condamnation (représentant permanent)
Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 112 fois -
Avis de convocation des actionnaires
Document pour la convocation des actionnaires en AGO (plus complet)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 340 fois -
Convocation des actionnaires
Document pour la convocation des actionnaires en AGOpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 182 fois -
Convocation des administrateurs
Document de convocation des administrateurs en vue de la réunion du conseil d'administration.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 54 fois -
Convocation des délégués du Comité d'entreprise
Document de convocation des délégués du comité d'entreprise en vue de la réunion du conseil d'administrationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 125 fois -
Convocation du Commissaire aux Comptes
Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'AGO annuelle d'approbation des comptespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 185 fois -
Demande d'envoi de documents et de renseignements
Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 247 fois -
Formulaire de vote par correspondance (personne morale)
Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne morale).page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 157 fois -
Formulaire de vote par correspondance (personne physique)
Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne physique).page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 117 fois -
Lettre au Centre de Formalités des Entreprises
Lettre au centre de formalités des entreprises pour modification des status liée à la libération du capital de la SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 52 fois -
Lettre au Commissaire aux Comptes récapitulant les conventions
Document récapitulatif des conventions à l'attention du commissaire aux comptespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 198 fois -
Lettre au greffe du Tribunal de Commerce (dépôt des comptes).
Lettre au greffe du Tribunal de Commerce pour le dépôt des comptes après l'assemblée générale annuelle (rapport de gestion, comptes annuels, résolution d'affectation du résultat, rapport du commissaire aux comptes, comptes consolisés s...page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 1020 fois -
Pouvoir (actionnaire personne morale)
Document donnant le pouvoir à une personne de réprésenter un représentant légal d'une société (actionnaire personne morale) à une assemblée générale ordinairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 40 fois -
Pouvoir (actionnaire personne physique)
Document donnant le pouvoir à une personne de réprésenter un actionnaire ( personne physique) pour une assemblée générale ordinairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 171 fois -
Pouvoir (administrateur personne physique)
Document donnant pouvoir à une personne de réprésenter un administrateur pour le conseil d'administrationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 319 fois -
Pouvoir (représentant permanent)
Document donnant pouvoir à une personne de réprésenter le représentant permanent d'une société pour le conseil d'administrationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 256 fois -
Procuration pour effectuer les formalités
Procuration du PDG d'une société à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités auprès du tribunal de commerce concernant la modification du capital suite AGE (variante sur la dénomination du PDG)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 56 fois
