Décisions ne nécessitant pas la réunion de l'Assem : modèles de documents et lettres types
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Annonce légale dans ressort nouveau greffe
Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social avec modification du greffe (nouvelle immatriculation)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 199 fois
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Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe
Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 212 fois -
Convention de cession d'actions
Convention attestant de la cession d'actions entre un cédant et un cessionnaire (avec tous les cas possibles)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 351 fois -
Convocation des administrateurs
Document pour signifier aux administrateurs la date du conseil d'administration avec l'ordre du jour (répartition des jetons de présence, questions divers)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 37 fois -
Convocation des délégués du Comité d'entreprise
Lettre recommandée de convocation des délégués du CE au conseil d'administration pour la répartition des jetons de présencepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 115 fois -
Déclaration art. décret du ..
Déclaration art.53 décret du 30.05.84.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 74 fois -
Demande d'agrément
Lettre recommandée pour une demande d'agrément auprès du président du conseil d'administration pour une cession d'actions (complète ou partielle)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 136 fois -
Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)
Lettre à la recette des impôts (M. le receveur principal) pour l'enregistrement d'une cession d'actions (SA)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 59 fois -
Lettre au Centre de Formalités des Entreprises (même greffe)
Lettre au centre de formalités des entreprises pour modifications des statuts liée au transfert de siège socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 219 fois -
Lettre au CFE (changement de greffe)
Lettre au centre de formalités des entreprises pour modifications des statuts lors du changement de siège social (avec changement de greffre)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 294 fois -
Lettre d'avis au Commissaire aux Comptes d'une autorisation de convention réglementaire
Lettre recommandée avec accusé de réception, pour le commissaire aux comptes, pour l'attribution d'une convention réglementée.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 343 fois -
Lettre de dépôt au greffe (pas de modification des statuts)
Lettre au greffe pour le dépôt du procès verbal de conseil d'administrationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 65 fois -
Pouvoir (administrateur personne physique)
Document donnant le pouvoir à une personne de réprésenter un administrateur pour le conseil d'administration concernant la répartition des jetons de présencepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 313 fois -
Pouvoir (représentant permanent)
Document donnant pouvoir à une personne de réprésenter l'administrateur d'une société pour le conseil d'administration sur la répartition des jetons de présencepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 320 fois -
Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions
Procès-verbal des délibérations de l'AGE pour la dissolution anticipée de la SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 336 fois -
Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration
Procès verbal de délibérations du conseil d'administration pour la répartition des jetons de présence (SA)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 216 fois -
Rapport du Conseil d'Administration
Lettre du conseil d'administration pour la réunion d'une assemblée générale extraordinaire en vue de la dissolution de la société (avec nomination d'un liquidateur)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 353 fois
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