Assemblées générales extraordinaires : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Statuts et juridiques : SA : Assemblées générales extraordinaires
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Acte de cession de droits de souscription (personne morale)
Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 390 fois
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Acte de cession de droits de souscription (personne physique)
Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 348 fois -
Annonce légale
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant la perte de la moitié du capital socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 595 fois -
Annonce légale (réduction du capital non motivée par des pertes par rachat d'actions)
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant la réduction du capital non motivée par des pertespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 109 fois -
Avis d'apport d'un fonds de commerce
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en naturepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 241 fois -
Avis d'augmentation de capital
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant un apport en nature pour une augmentation de capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 402 fois -
Avis d'offre d'achat d'actions publié dans un JAL
Lettre aux actionnaires (après AGE) pour leur signaler le rachat d'actions suite à une réduction de capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 205 fois -
Avis de convocation des actionnaires
Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue d'une libération de capital avec modification des statutspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 581 fois -
Avis de convocation des actionnaires
Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 145 fois -
Avis de publicité légale (réduction du capital social)
Document de demande de publication d'annonce légale portant sur une réduction de capital motivée par des pertespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 200 fois -
Avis de publicité légale (réduction puis augmentation du capital social)
Document de demande de publication d'annonce légale portant sur une réduction de capital motivée par des pertes assortie par une augmentation de capital par la suitepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 150 fois -
Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions
Lettre recommandée avec accusé de réception aux actionnaires (après AGE) pour leur signaler le rachat d'actions suite à une réduction de capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 76 fois -
Bulletin de souscription
Bulletin de souscription pour une augmentation de capital en numéraire ou par compensationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 612 fois -
Contrat d'apport de biens en nature
Contrat d'apport de biens en nature lors de l'augmentation de capital d'une SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 363 fois -
Convocation des administrateurs
Lettre de convocation des administrateurs à une assemblée générale extraodinaire pour délibérer sur la libération du capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 412 fois -
Convocation des administrateurs
Lettre de convocation des administrateurs à une assemblée générale extraodinaire pour constater la libération du capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 153 fois -
Convocation des administrateurs
Lettre de convocation des administrateurs à une assemblée générale extraodinaire pour la perte de la moitié du capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 86 fois -
Convocation des délégués du Comité d'entreprise
Document signifiant aux délégués du CE la date de l'AGE pour la délibérer sur la libération du capital socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 328 fois -
Convocation des délégués du Comité d'entreprise
Document signifiant aux délégués du CE la date du conseil d'administration pour la constatation de la libération du capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 75 fois -
Convocation des délégués du Comité d'entreprise
Document signifiant aux délégués du CE la date du conseil d'administration pour la perte de la moitié du capital socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 340 fois
