SA : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Statuts et juridiques : SA
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Acte constitutif
Ce document atteste de la constitution de la SA avec la rédaction et l'adoption des stauts, la désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 326 fois
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Acte de cession de droits de souscription (personne morale)
Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 390 fois -
Acte de cession de droits de souscription (personne physique)
Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 346 fois -
Annonce légale
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant la perte de la moitié du capital socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 589 fois -
Annonce légale
Document de demande de publication d'annonce légale concernant les délibérations de l'assemblée générale ordinaire annuellepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 155 fois -
Annonce légale
Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à la constitution de la SA (caractétistiques de la SA, nom des administrateurs et des commissaires aux comptes)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 238 fois -
Annonce légale (réduction du capital non motivée par des pertes par rachat d'actions)
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant la réduction du capital non motivée par des pertespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 109 fois -
Annonce légale (remplacement du représentant permanent)
Document de demande de publication d'annonce légale concernant la nomination d'un nouveau représentant permanentpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 176 fois -
Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.
Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SApage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 99 fois -
Annonce légale dans ressort nouveau greffe
Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social avec modification du greffe (nouvelle immatriculation)page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 199 fois -
Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe
Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 212 fois -
Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)
Document attestant qu'une personne physique (pour un administrateur) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne moralepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 233 fois -
Attestation de non condamnation (administrateur personne physique)
Document attestant qu'une personne physique n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 339 fois -
Attestation de non condamnation (représentant permanent)
Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 112 fois -
Attestation de non condamnation (représentant permanent)
Document attestant qu'une personne physique (représentant permanent) n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ne lui permettant pas d'administrer, gérer ou diriger une personne morale;page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 72 fois -
Avis d'apport d'un fonds de commerce
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en naturepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 241 fois -
Avis d'augmentation de capital
Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant un apport en nature pour une augmentation de capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 396 fois -
Avis d'offre d'achat d'actions publié dans un JAL
Lettre aux actionnaires (après AGE) pour leur signaler le rachat d'actions suite à une réduction de capitalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 205 fois -
Avis de convocation des actionnaires
Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue d'une libération de capital avec modification des statutspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 576 fois -
Avis de convocation des actionnaires
Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital socialpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 145 fois
