Statuts et juridiques
: modèles de documents et lettres types

Des obstacles vous barrent la route dans vos actions juridiques ? Vous rencontrez des difficultés quant à la rédaction de vos statuts ? Documents.fr vous propose de nombreux modèles de lettres et documents afin de vous aider dans vos démarches.

 

 

Retrouvez tous vos documents dans les catégories suivantes



 

 

 

 

 


Nos documents s'adressent à tous les entrepreneurs, salariés et particuliers ainsi qu'à toutes tailles et formes d'entreprises. Destinés aux SA, SARL, SAS, Sociétés civiles et fusions, nous mettons à votre service des modèles de lettres et documents, faciles d'utilisation et de modification, afin de vous escorter tout au long de vos démarches statutaires et juridiques.

Documents.fr et son équipe de juristes vous proposent, au sein de cette catégorie et en téléchargement, des modèles de lettres à adresser au greffe ou au propriétaire de parts sociales, des formes de statuts et de contrats types, destinés à tous types de sociétés. Ainsi vous pourrez, en toute facilité, les adapter à n'importe qu'elle situation se présentant à vous.

Articles 61 à 80 sur un total de 612

par page
Page :
  1. 2
  2. 3
  3. 4
  4. 5
  5. 6

Par ordre décroissant
  1. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE PHYSIQUE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE PHYSIQUE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE PHYSIQUE.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 136 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE PHYSIQUE
  2. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 67 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE
  3. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 148 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
  4. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 273 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL
  5. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 83 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
  6. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 468 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
  7. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - DECLARATION DE CONFORMITE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - DECLARATION DE CONFORMITE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - DECLARATION DE CONFORMITE.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 207 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - DECLARATION DE CONFORMITE
  8. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN).
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 240 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)
  9. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE).
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 298 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)
  10. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE).
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 78 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)
  11. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE APPORTEUSE).
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 348 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE APPORTEUSE)
  12. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE BENEFICIAIRE).
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 68 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE BENEFICIAIRE)
  13. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN).
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 111 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)
  14. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE CONJOINTE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE CONJOINTE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE CONJOINTE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 304 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE CONJOINTE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION
  15. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION SOCIETE APPORTEUSE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION SOCIETE APPORTEUSE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION SOCIETE APPORTEUSE.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 48 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION SOCIETE APPORTEUSE
  16. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION SOCIETE BENEFICIAIRE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION SOCIETE BENEFICIAIRE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION SOCIETE BENEFICIAIRE.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 110 fois
    Consulter la fiche de A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - REQUETE DESIGNATION COMMISSAIRE A LA SCISSION SOCIETE BENEFICIAIRE
  17. Acte constitutif

    Acte constitutif

    Ce document atteste de la constitution de la SA avec la rédaction et l'adoption des stauts, la désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 941 fois
    Consulter la fiche de Acte constitutif
  18. Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de ca

    Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de ca

    Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital; il s'agit dans ce cas d'un tiers, l'apporteur qui vient enrichir le capital d'une société en mettant à sa disposition un fonds de co...
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 258 fois
    Consulter la fiche de Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de ca
  19. Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 476 fois
    Consulter la fiche de Acte de cession de droits de souscription (personne morale)
  20. Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 434 fois
    Consulter la fiche de Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

Articles 61 à 80 sur un total de 612

par page
Page :
  1. 2
  2. 3
  3. 4
  4. 5
  5. 6

Par ordre décroissant