Statuts et juridiques
: modèles de documents et lettres types

Des obstacles vous barrent la route dans vos actions juridiques ? Vous rencontrez des difficultés quant à la rédaction de vos statuts ? Documents.fr vous propose de nombreux modèles de lettres et documents afin de vous aider dans vos démarches.

 

 

Retrouvez tous vos documents dans les catégories suivantes



 

 

 

 

 


Nos documents s'adressent à tous les entrepreneurs, salariés et particuliers ainsi qu'à toutes tailles et formes d'entreprises. Destinés aux SA, SARL, SAS, Sociétés civiles et fusions, nous mettons à votre service des modèles de lettres et documents, faciles d'utilisation et de modification, afin de vous escorter tout au long de vos démarches statutaires et juridiques.

Documents.fr et son équipe de juristes vous proposent, au sein de cette catégorie et en téléchargement, des modèles de lettres à adresser au greffe ou au propriétaire de parts sociales, des formes de statuts et de contrats types, destinés à tous types de sociétés. Ainsi vous pourrez, en toute facilité, les adapter à n'importe qu'elle situation se présentant à vous.

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  1. Vote par correspondance

    Vote par correspondance

    Vote par correspondance dans une SAS. Ce document permet à un actionnaire de faire valoir son droit de vote sur une résolution présenté lors du CA et ce, même si il n'est pas présent physiquement lors du vote.
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  2. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
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  3. Statuts types de SCI de location

    Statuts types de SCI de location

    Statuts types de SCI de location.Ces statuts régissent le fonctionnement et les lois en vigueur dans une SCI. Ils sont rédigés au moment de la constitution de la société.
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  4. Statuts types d'une société en nom collectif

    Statuts types d'une société en nom collectif

    Statuts types d'une société en nom collectif. Les statuts d'une société sont rédigés au moment de la formation de la société. Les statuts comportent les lois de la société qui permettent de régler les problèmes de gestion courante.
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  5. Statuts types d'une société anonyme de type classique

    Statuts types d'une société anonyme de type classique

    Statuts types d'une société anonyme de type classique.La société anonyme nouvellement formé est régie par les lois en vigueur dans les statuts. Les statuts sont rédigés au moment de la formation de la société.
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  6. Statuts types commentés de SARL

    Statuts types commentés de SARL

    Statuts types commentés de SARL. Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société, ils règlementent la société dans ses affaires de gestion courantes.
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  7. Statuts types

    Statuts types

    Statuts types. Les statuts d'une entreprise fixent ses règles de fonctionnement légalement. La constitution de ces statuts est obligatoire.
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  8. Statuts société coopérative de vente

    Statuts société coopérative de vente

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet la vente aux associés
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  9. Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet l'attribution aux associés
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  10. STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

    STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

    STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.
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  11. Statuts de SCI de construction-vente : articles relatifs à l'objet et au passif social • Respect des

    Statuts de SCI de construction-vente : articles relatifs à l'objet et au passif social • Respect des

    Statuts de SCI de construction-vente : articles relatifs à l'objet et au passif social • Respect des conditions du régime de l'article 239 ter du CGI pour éviter le risque de requalification à L'IS.
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  12. Statuts d'une SASU

    Statuts d'une SASU

    Statuts d'une SASU . Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société et régissent le fonctionnement de la société. Dans l'absence des statuts, c'est le code de commerce qui est appliqué.
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  13. Statuts d'une SAS

    Statuts d'une SAS

    Statuts d'une SAS. Les statuts ainsi rédigés régissent le fonctionnement de la société nouvellement créée.
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  14. Statuts (formule développée)

    Statuts (formule développée)

    Modèle de statuts (associés, objet, forme, dénomination, siège social, durée, apports détaillés, capital social, parts sociales détaillées, comptes courants, gérance, problème lié à un associé, commissaire aux comptes, conventions, déc...
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  15. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière
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  16. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile
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  17. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction - vente
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  18. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction et d'attribution
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  19. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle de médecins
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  20. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle d'experts-comptables
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