Contrats : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Sociale et Embauches : Embauches : Contrats
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Acte d'achat-demande à notaire
demande de préparer un acte définitif de vente de terrainpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 117 fois
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Acte d'achat-demande à notaire
demande préparer un acte définitif de vente pour terrainpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 318 fois -
Acte de vente (notaire).
fixer date pour procéder à la signature de l'acte définitif de ventepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 363 fois -
Aide au recrutement des cadres
aide au recrutement des cadrespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 161 fois -
Avenant pour le télétravail
Contrat de travail, Avenant pour le télétravail. Par cet avenant, il est convenu que le salarié continuerait à exercer ses fonctions au sein de l'entreprise mais en restant travailler à son domicile.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 454 fois -
Compromis de vente (notaire).
joint certificat d'urbanisme + étude géologique terrain pour établir compromis de ventepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 312 fois -
Compromis de vente (notaire).
solliciter intervention au moment de rédiger un compromis de ventepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 101 fois -
Compromis de vente (notaire).
demande RV avec notaire pour signature promesse de ventepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 242 fois -
Compromis de vente (notaire).
demande RV avec notaire avant signature promesse de ventepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 292 fois -
Contrat d'achat auprès notaire
demande RV pour signature acte définitif d'achat du terrainpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 321 fois -
Contrat d'agence commerciale
Contrat d'agence commerciale. Par ce contrat, la mandant accorde à l'agent, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant tous produits fabriqués ou diffusés par celui-ci.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 308 fois -
Contrat d'agence commerciale
Contrat d'agence commerciale. Par ce contrat, la mandant accorde à l'agent, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant tous produits fabriqués ou diffusés par celui-ci.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 102 fois -
Contrat d'entreprise
demande établir contrat de construction individuelle sans fourniture de plan selon les règles légales en vigueurpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 339 fois -
Contrat d'entreprise
contrat de construction individuelle, sans fourniture de plan pour pavillonpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 229 fois -
Contrat d'entreprise ajout de clauses
ajout de clauses dans contrat entreprisepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 269 fois -
Contrat d'entreprise cas de force majeure
rupture de contratpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 58 fois -
Contrat d'entreprise cas de force majeure
rupture de contratpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 287 fois -
Contrat d'entreprise clause de révision
ajout clause supplémentaire dans contratpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 298 fois -
Contrat d'entreprise clause suspensive
clause suspensive prévue dans contrat + mettre un termepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 157 fois -
Contrat d'entreprise clause suspensive
application clause suspensive prévue au contrat d'entreprisepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 327 fois
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