Clauses : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Sociale et Embauches : Embauches : Clauses
16 document(s)
par page
-
Clause compromissoire
Clause compromissoire. C'est une clause particulière qui face à un litige ne pouvant se régler à l'amiable va faire appel à un tribunal arbitral pour régler le litige.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 302 fois
-
Clause d'agrément de cession d'actions
Clause d'agrément de cession d'actions. Tout cession de titres à des tiers ou entre actionnaires doit être agréée par le Président de la société et l'ensemble des actionnaires.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 183 fois -
Clause d'agrément de nantissement
Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 273 fois -
Clause d'attribution de compétence
Clause d'attribution de compétence.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 328 fois -
Clause d'audit
Clause d'audit: les ssociés peuvent demander au président de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 281 fois -
Clause d'égalité
Clause d'égalité : clause selon laquelle chaque associé doit détenir un nombre égal d'action émises par la société.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 285 fois -
Clause d'exclusion
Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 277 fois -
Clause d'inaliénabilité
Clause d'inaliénabilité: clause selon laquelle un associé ne peut pas céder ses actions pendant une durée fixée par le contrat.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 179 fois -
Clause de conciliation
Clause de conciliation: les parties s'engagent à résoudre entre elles tout différent susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion du contrat.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 108 fois -
Clause de confidentialité
Clause de confidentialité. Cette lettre permet de s'assurer de la confidentialité des documents d'entreprises mis à la disposition des associés.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 372 fois -
Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence: les associés s'engagent à ne pas faire conccurence à la société de quelque manière que ce soit.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 319 fois -
Clause de plafonnement de participation
Clause de plafonnement de participation. Les associés d'une société ne peuvent détenir plus d'un certain pourcentage (fixé par la société) des actions émises par la société afin d'éviter les situations de dépendance.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 236 fois -
Clause de préemption
Clause de préemption: toute cession ou transfert de propriété d'actions est soumis à l'accord des autres actionnaires. Ce document présente les conditions de cet accord.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 106 fois -
Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts
Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 67 fois -
La clause de réserve de propriété
la clause de réserve de propriétépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 275 fois -
Pacte conclu en application des dispositions de la loi sans clause dérogatoire ou spécifique
Pacte conclu en application des dispositions de la loi sans clause dérogatoire ou spécifique.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 204 fois
16 document(s)
par page
Derniers docs consultés