Embauches : modèles de documents et lettres types
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Acte d'achat-demande à notaire
demande de préparer un acte définitif de vente de terrainpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 54 fois
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Acte d'achat-demande à notaire
demande préparer un acte définitif de vente pour terrainpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 291 fois -
Acte de vente (notaire).
fixer date pour procéder à la signature de l'acte définitif de ventepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 239 fois -
Aide au recrutement des cadres
aide au recrutement des cadrespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 149 fois -
Avenant pour besoins familiaux temps partiel
Avenant pour besoins familiaux pour contrat de travail à temps partiel.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 235 fois -
Avenant pour le télétravail
Contrat de travail, Avenant pour le télétravail. Par cet avenant, il est convenu que le salarié continuerait à exercer ses fonctions au sein de l'entreprise mais en restant travailler à son domicile.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 371 fois -
CDD avec période minimale
CDD avec période minimale.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 299 fois -
CDD Avenant de reconduction à terme précis
CDD avenant de reconduction à terme précis. Ce contrat intervient en reconduction d'un CDD qui arrive à échéance.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 293 fois -
CDD de date à date
Contrat de travail à durée déterminée de date à date. Contrat de travial conclu pour une durée déterminée, suite au remplacement d'un salarié absent, d'un accroisssement de l'activité ou de toute autre raison.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 157 fois -
Clause compromissoire
Clause compromissoire. C'est une clause particulière qui face à un litige ne pouvant se régler à l'amiable va faire appel à un tribunal arbitral pour régler le litige.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 298 fois -
Clause d'agrément de cession d'actions
Clause d'agrément de cession d'actions. Tout cession de titres à des tiers ou entre actionnaires doit être agréée par le Président de la société et l'ensemble des actionnaires.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 142 fois -
Clause d'agrément de nantissement
Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 260 fois -
Clause d'attribution de compétence
Clause d'attribution de compétence.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 328 fois -
Clause d'audit
Clause d'audit: les ssociés peuvent demander au président de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 253 fois -
Clause d'égalité
Clause d'égalité : clause selon laquelle chaque associé doit détenir un nombre égal d'action émises par la société.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 278 fois -
Clause d'exclusion
Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 264 fois -
Clause d'inaliénabilité
Clause d'inaliénabilité: clause selon laquelle un associé ne peut pas céder ses actions pendant une durée fixée par le contrat.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 160 fois -
Clause de conciliation
Clause de conciliation: les parties s'engagent à résoudre entre elles tout différent susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion du contrat.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 98 fois -
Clause de confidentialité
Clause de confidentialité. Cette lettre permet de s'assurer de la confidentialité des documents d'entreprises mis à la disposition des associés.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 285 fois -
Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence: les associés s'engagent à ne pas faire conccurence à la société de quelque manière que ce soit.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 297 fois
