Sociale et Embauches : modèles de documents et lettres types
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Acte d'achat-demande à notaire
demande de préparer un acte définitif de vente de terrainpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 50 fois
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Acte d'achat-demande à notaire
demande préparer un acte définitif de vente pour terrainpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 289 fois -
Acte de vente (notaire).
fixer date pour procéder à la signature de l'acte définitif de ventepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 228 fois -
Aide à l'insertion d'un travailleur handicapé
aide à l'insertion d'un travailleur handicapépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 126 fois -
Aide au recrutement des cadres
aide au recrutement des cadrespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 145 fois -
Attestation de l'employeur
Attestation de l'employeur sur le statut de son représentant de commerce. Lettre rédigée par l'employeur qui atteste de la situation profesionnelle de son représentant de commerce.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 334 fois -
Avenant pour besoins familiaux temps partiel
Avenant pour besoins familiaux pour contrat de travail à temps partiel.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 232 fois -
Avenant pour le télétravail
Contrat de travail, Avenant pour le télétravail. Par cet avenant, il est convenu que le salarié continuerait à exercer ses fonctions au sein de l'entreprise mais en restant travailler à son domicile.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 367 fois -
Bordereau de communication de pièces
Bordereau de communication de pièces.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 106 fois -
Bulletin de salaire assistant maternelle
Ce fichier sous excel est un modele de bulletin de paie pour une assistante maternellepage(s) | Format: Excel (.xls) | Téléchargé 349 fois -
Bulletin de salaire avec taux actualisé
bulletin de salaire avec taux actualisépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 223 fois -
CDD avec période minimale
CDD avec période minimale.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 294 fois -
CDD Avenant de reconduction à terme précis
CDD avenant de reconduction à terme précis. Ce contrat intervient en reconduction d'un CDD qui arrive à échéance.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 291 fois -
CDD de date à date
Contrat de travail à durée déterminée de date à date. Contrat de travial conclu pour une durée déterminée, suite au remplacement d'un salarié absent, d'un accroisssement de l'activité ou de toute autre raison.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 154 fois -
Certificat de travail
Certificat de travail. Ce document atteste que l'employé a effectivement travaillé dans l'entreprise.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 159 fois -
Certificat de travail
Certificat de travail avec mentions strictement obligatoires.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 107 fois -
Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail
Charte d'utilisation d'Internet sur le lieu de travail.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 329 fois -
Clause compromissoire
Clause compromissoire. C'est une clause particulière qui face à un litige ne pouvant se régler à l'amiable va faire appel à un tribunal arbitral pour régler le litige.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 297 fois -
Clause d'agrément de cession d'actions
Clause d'agrément de cession d'actions. Tout cession de titres à des tiers ou entre actionnaires doit être agréée par le Président de la société et l'ensemble des actionnaires.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 142 fois -
Clause d'agrément de nantissement
Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 260 fois
