Modele de document et de lettre : Contrat de concession de progiciel
Détails du document
Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
Informations complémentaires
| Téléchargements | 285 |
|---|---|
| Pages | 4 |
| Format | Word / PDF |
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