Modele de document et de lettre : Contrat d'édition de logiciel Informatique
Détails du document
Contrat d'édition de logiciel Informatique. Ce contrat, passé entre l' éditeur et l'auteur du logiciel. Ce dernier accepte de céder tous ses droits sur le logiciel à l'éditeur.
Informations complémentaires
| Téléchargements | 79 |
|---|---|
| Pages | 4 |
| Format | Word / PDF |
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