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Modele de document et de lettre : Rectification d'une facture non conforme à la loi

Rectification d'une facture non conforme à la loi

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Demande de rectification d'une facture non conforme à la loi. Cette demande est adressée au fournisseur par le client. Une facture non conforme n'est pas valable et n'a pas valeur de justificatif.

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