Suretés : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Marketing et Ventes : Contrats commerciaux : Suretés
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Aval
Aval donner à une personne par une autre personne (physique ou morale) pour payer une dette en cas d'impayépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 116 fois
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Cautionnement simple
Modèle de cautionnement simplepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 283 fois -
Cautionnement solidaire (durée illimitée)
Modèle de cautionnement solidaire sans limite de durée dans le tempspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 342 fois -
Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)
Modèle de cautionnement solidaire présent dans un contratpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 175 fois -
Constitution de séquestre d'un bien litigieux
Lettre permettant de mettre au séquestre un bien qui est litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 280 fois -
Décharge de cautionnement
Lettre recommandée avec accusé de réception du créancier pour décharger la caution de son cautionnement sur le débiteurpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 151 fois -
Garantie à première demande
Lettre d'une personne à une autre (morale ou physique) pour garantir le paiement d'une somme due dès la première demande par LRARpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 301 fois -
Lettre d'intention
Lettre d'intention entre deux sociétés avec obligation de moyen ou de résultatpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 671 fois -
Mise en jeu de caution
Lettre recommandée avec accusé de réception du créancier pour demander à la caution de régler les dettes du débiteurpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 367 fois -
Nantissement de fonds de commerce
Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opérationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 286 fois -
Nantissement de parts sociales (SARL)
Contrat de nantissement de parts sociales d'une SARL entre deux sociétés pour garantir une opérationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 437 fois -
Nantissement de parts sociales (société civile)
Contrat de nantissement de parts sociales d'une société civile entre deux sociétés pour garantir une opérationpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 247 fois -
Promesse d'hypothèque sous seing privé
Promesse d'hypothèque sur un bien immobilier pour garantir une transactionpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 201 fois -
Révocation de cautionnement
Lettre recommandée avec accusé de réception de la caution au créancier pour lui signaler l'arrêt du cautionnement sur le débiteurpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 246 fois -
Séquestre (clause)
Clause type de séquestre sans l'acte principalpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 361 fois
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