Propriété Industrielle : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Marketing et Ventes : Contrats commerciaux : Propriété Industrielle
11 document(s)
par page
-
Accord de coopération
Modèle de contrat entre deux sociétés pour passer un accord de coopération pour une inventionpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 2776 fois
-
Accord de recherche
Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatéralepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 491 fois -
Accord de secret
Modèle de contrat d'accord de secret entre deux sociétés pour une inventionpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 606 fois -
Contrat de cession de brevet
Contrat entre deux sociétés pour une cession de brevetpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 456 fois -
Contrat de cession de dessins et modèles
Contrat de cession de modèle entre un cédant et un cessionnairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 309 fois -
Contrat de cession de marque
Contrat de cession de marque entre un cédant et un cessionnairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 450 fois -
Contrat de licence de brevet
Contrat d'acquisition d'une licence de brevet exclusivepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 142 fois -
Contrat de licence de marque
Contrat de licence de marque exclusive entre un concédant et un licenciépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 399 fois -
Contrat de licence de modèle
Contrat de licence exclusive de modèle déposépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 209 fois -
Contrat de transmission de savoir-faire
Modèle de contrat de communication de savoir faire entre deux sociétés pour la fabrication d'un produitpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 244 fois -
Convention de copropriété
Convention de copropriété de brevet entre deux sociétés après avoir expérimenté et conçu une inventionpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 357 fois
11 document(s)
par page
Derniers docs consultés