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Modèles de documents, de contrats et de lettres types : Distribution - Commercialisation

Distribution - Commercialisation
: modèles de documents et lettres types

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  1. Contrat d'agence commerciale exclusive

    Contrat d'agence commerciale exclusive

    Contrat d'agence commerciale exclusive.
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  2. Contrat d'approvisionnement exclusif

    Contrat d'approvisionnement exclusif

    Contrat d'approvisionnement exclusif.
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  3. Contrat de commission pour acheter

    Contrat de commission pour acheter

    Contrat de commission pour acheter.
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  4. Contrat de commission pour vendre

    Contrat de commission pour vendre

    Contrat de commission pour vendre.
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  5. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

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  6. Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple).
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  7. Contrat de coopération commerciale

    Contrat de coopération commerciale

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  8. Contrat de distribution agréé

    Contrat de distribution agréé

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  9. Contrat de distribution non exclusive

    Contrat de distribution non exclusive

    Contrat de distribution non exclusive.
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  10. Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution

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  11. Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution

    Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution

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  12. Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle.
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  13. Contrat de gérant-mandataire de succursale

    Contrat de gérant-mandataire de succursale

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  14. Contrat de Master franchise

    Contrat de Master franchise

    Contrat de Master franchise.
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  15. Contrat de travail de représentant salarié ordinaire

    Contrat de travail de représentant salarié ordinaire

    Contrat de travail de représentant salarié ordinaire.
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  16. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

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  17. Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif

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